Les présidents des RUPS, réunis virtuellement le 15 juillet dernier, ont adopté une déclaration commune visant à réparer les dommages causés par la pandémie, relancer en urgence leur économie et renforcer leur résilience. Faire face à la crise économique et sociale est désormais une obligation commune qui requiert une stratégie globale et un effort résolu s’inscrivant dans la durée. C’est dans cet esprit de solidarité et de responsabilité que la Commission européenne a présenté le 27 mai dernier le plan de relance pour l’Europe (Next generation EU). La Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques accueille avec satisfaction la démarche engagée et l’effort financier consenti. Elle rappelle, toutefois, que des enjeux essentiels portent en particulier sur les modalités d’association des régions, notamment les régions ultrapériphériques, à la mise en œuvre du plan de relance.
Un budget plus ambitieux
La déclaration des présidents des RUPS vise à mettre la politique de cohésion au cœur du cadre financier pluriannuel avec un budget plus ambitieux sans aucune réduction de la proposition présentée par la commission européenne. Elle tient à garantir un traitement conjoint des régions ultrapériphériques dans la proposition du nouveau cadre financier pluriannuel et maintenir le taux historique de co-financement à hauteur de 85% pour les RUPS afin d’accompagner la reprise et d’assurer la convergence économique, sociale et territoriale des RUPS.
Les présidents des RUPS ont aussi parlé de renforcer les allocations budgétaires pour la politique agricole commune, y compris le POSEI, pour lequel il doit être garanti à minima au montant de la période actuelle. Idem pour la politique commune de pêche. Ils vont aussi garantir le caractère additionnel de la nouvelle allocation surcoût du FSE+ laquelle ne saurait être créée par un simple redéploiement de l’actuelle allocation surcoût du FEDER.
Les présidents des RUPS se sont également engagés à augmenter la dotation proposée à 30 euros, avec garantie d’application au long de tout l’horizon temporel du REACT-EU (2020-2022) par un traitement conjoint pour l’ensemble des RUPS et cela sans remise en question de l’allocation additionnelle envisagée sur les fonds structurels proposés. Ils vont aussi garantir un préfinancement de 100% des fonds structurels, dans le cadre de REACT-EU, dans les RUPS, pour favoriser leur relance économique compte tenu de leurs limitations budgétaires à cause de la crise. Lors de la répartition des enveloppes nationales du REACT EU, une prise en compte de l’impact important de la crise sanitaire dans les RUPS sera également garantie. De même, les présidents des RUPS vont mettre en œuvre la « facilité pour la reprise et la résilience » en impliquant les RUPS par une approche territoriale et en incluant un chapitre qui leur soit spécifiquement dédié dans le cadre des futurs plans nationaux qui devront être co-contruits.
Faire face à la crise sanitaire
La déclaration commune vise également à faire face à la crise sanitaire de grande ampleur que vivent certaines régions ultrapériphériques dont Mayotte et la Guyane. Les présidents des RUPS tiennent à favoriser les investissements destinés à renforcer la résilience des appareils sanitaires de ses régions et leur donner les moyens de faire face aux nouvelles crises qui pourraient se produire. Les RUPS doivent notamment pouvoir pleinement bénéficier du nouveau programme de l’UE pour la santé. L’application de mesures renforcées de contrôle des passagers va être assurée pour les RUPS qui le souhaitent, en réalisant des tests en amonts afin de trouver un équilibre entre sécurité sanitaire de la population et des visiteurs et une reprise économique sans risque.
Les présidents des RUPS souhaitent investir pour réduire le déficit d’accessibilité et la fracture numérique dans les RUPS afin d’améliorer l’accès de leurs populations, notamment les plus vulnérables, aux outils collaboratifs.
L’environnement : un enjeu essentiel
Les critères d’éligibilité du Mécanisme pour une transition juste vont être adaptés afin qu’ils ne soient pas axés uniquement sur des régions à forte densité de carbone, mais que la transition écologique par la décarbonisation des économies des RUPS soit également pleinement soutenue, en ligne avec la position du parlement européen. La déclaration commune va également veiller à ce que la future taxe sur les émissions de CO2 ne constitue pas un obstacle supplémentaire pour la connectivité des RUPS.
Enfin, la déclaration commune vise aussi à décliner des mesures spécifiques pour les RUPS dans le paquet « Tourisme et transport » en reconnaissant leur dépendance aux transports aériens et maritimes et l’importance du tourisme pour leurs économies.
Dans ce contexte déterminant, la Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques est prête à s’engager dans les travaux de la future « Conférence sur l’Avenir de l’Europe », qui mobilisera les citoyens européens, et au sein de laquelle une attention particulière devra être portée à l’Ultrapériphérie.
