Dans un communiqué envoyé mercredi 22 juillet à la presse, le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu décline pour l’outre-mer, les mesures prises au Conseil européen le 21 juillet. Trois mesures principales se dégagent pour le ministre :
– une augmentation du budget des RUP de 33 % ;
– une augmentation de 4 % du budget des Pays et territoires d’outre-mer. A noter que l’augmentation est donnée par les services du ministre en euros courants, c’est-à-dire sans tenir compte de l’inflation. En prenant en compte l’inflation en France sur la période 2014-2020, ce budget est en légère baisse en euros constants ;
– maintien du taux de co-financement maximal à 85 %.
» Paris, le 21 juillet 2020 – L’accord obtenu cette nuit au Conseil européen marque une étape importante dans la construction européenne : le budget de l’Union européenne pour la période 2021 – 2027 est porté à 1 074 milliards d’€, et afin de soutenir l’économie, qui affronte une récession historique, un plan de relance de 750 milliards d’€ a été décidé. Dans ce fonds, 390 milliards d’€ seront alloués aux Etats les plus frappés par la pandémie en subventions. Ce sera une dette commune à rembourser par les 27.
Dans le cadre des négociations à Bruxelles, la France a porté avec force des demandes spécifiques pour les territoires d’outre-mer qui ont été entendues et actées. Pour ces derniers, cet accord comporte des avancées majeures : ils figurent parmi les principaux bénéficiaires du budget de l’UE.
- L’allocation spécifique pour les régions ultra-périphériques – La Réunion, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, Saint-Martin –, qui vise à compenser les surcoûts liés à l’ultra-périphéricité (par exemple l’aide au coût du fret pour les entreprises ultramarines) est augmentée de 33%, soit un montant total de 1 928 millions d’€pour l’ensemble des régions ultra-périphériques contre 1 400 millions d’€dans le précédent compromis.
- L’enveloppe allouée aux pays et territoires d’outre-mer – notamment la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, les Terres Australes et Antarctiques Françaises, Wallis-et-Futuna – s’élève à 444 millions d’€: la part territorialisée de cette enveloppe augmente de 4% en euros courants par rapport à la génération 2014-2020.
- Afin de soutenir la relance économique en Outre-mer, le taux de co-financement maximal des projets a été maintenu à 85%, comme pour la précédente génération (alors que la proposition initiale, soumise à négociation, abaissait ce taux à 70%). Cela veut dire que l’Europe pourra financer très majoritairement les projets dans les DROM (par exemple des infrastructures), à hauteur de 85% du montant total éligible.
Ces fonds permettront de répondre aux principaux enjeux en Outre-mer, par exemple en finançant la rénovation des réseaux d’eaux et d’assainissement, la mise aux normes parasismiques des bâtiments, la lutte contre le décrochage scolaire et l’illettrisme, le soutien à la décarbonisation et la R&D des entreprises …
Par ailleurs, pour la première fois dans l’histoire européenne, le budget est lié aux objectifs climatiques : aucun projet qui dégrade le climat ne peut être soutenu et 30% des fonds sont réservés pour la transition écologique.
« Plus qu’ailleurs, dans les Outre-mer, la relance économique devra prendre en compte la spécificité des territoires. C’est pourquoi il était important d’obtenir plus de moyens pour nos régions ultra périphériques, qui font face à des défis structurels liés à leur insularité. Les avancées obtenues cette nuit par le Président de la République en leur faveur permettent d’y assurer une reprise économique durable, en conciliant croissance et préservation de l’environnement. Cela constitue une première étape dans la déclinaison des plans de relance par territoire et c’est historique. » explique Sébastien LECORNU, ministre des Outre-mer. »
