SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Caisse des Écoldes de Koungou (976), Numéro national d’identification : 20006470700017,
Contact : Caisse des Ecoles de Koungou, 8
Place de l’ancienne mairie, 97690 Koungou, FRANCE. Tél. : +33 269611469. Courriel : saidali.aha@koungou.fr.
Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mme RAFION Samianti8 Place de l’ancienne mairie , Contact : Caisse des écoles de Koungou, 97690 KOUNGOU, FRANCE. Tél. +33 639611469.
Courriel : samianti.raf@cde-koungou.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de collations scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la Caisse des Ecoles de la Commune de KOUNGOU
II.1.2) Code CPV principal
55523100
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
La fourniture et livraison de collations scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Koungou pour l’année civile 2021 avec l’aide de la Caisse d’allocations Familiales dans le cadre de la Prestation d’Aide à la Restauration Scolaire (PARS-arrêté du MOM du 18 juillet 2005).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Majicavo Lamir / Majicavo Koropa Village
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
03222110 , 15613300 , 15500000 , 15321000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : La livraison sera effectuée dans les écoles maternelles et élémentaires de Majicavo Lamir et de Majicavo Koropa Village
II.2.4) Description des prestations
La fourniture et livraison de collations scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Koungou pour l’année civile 2021 avec l’aide de la Caisse d’allocations Familiales dans le cadre de la Prestation d’Aide à la Restauration Scolaire (PARS-arrêté du MOM du 18 juillet 2005).
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Koungou Village
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
03222110 , 15613300 , 15500000 , 15321000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : La livraison sera effectuée dans les écoles maternelles et élémentaires de Koungou Village
II.2.4) Description des prestations
La fourniture et livraison de collations scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Koungou pour l’année civile 2021 avec l’aide de la Caisse d’allocations Familiales dans le cadre de la Prestation d’Aide à la Restauration Scolaire (PARS-arrêté du MOM du 18 juillet 2005)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Trévani / Kangani / Longoni Village
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
03222110 , 15613300 , 15500000 , 15321000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : La livraison sera effectuée dans les écoles maternelles et élémentaires de Trévani, de Kangani et de Longoni Village
II.2.4) Description des prestations
La fourniture et livraison de collations scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Koungou pour l’année civile 2021 avec l’aide de la Caisse d’allocations Familiales dans le cadre de la Prestation d’Aide à la Restauration Scolaire (PARS-arrêté du MOM du 18 juillet 2005)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mardi 10 novembre 2020 – 13:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : mardi 10 novembre 2020 – 16:00
Lieu : Caisse des écoles de Koungou.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Renouvelable 2 fois. Soit 3 ans au maximum
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856.
E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856.
E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Fax +33 269611862.
Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 octobre 2020
