SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mamoudzou (976), Contact : Le Maire Mr Abdilwahedou SOUMAILA, BOULEVARD HALIDI SELEMANI – BP 01, 97600
Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269665010. Fax : +33 269639134. Courriel : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Code
NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations intellectuelles pour une mission AMO en conduite de projet et d’ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine et sociale (OPCUS) du NPRU de Kaweni
II.1.2) Code CPV principal
60444100
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Prestations intellectuelles pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage en conduite de projet et d’ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine et sociale (OPCUS) du nouveau programme de renouvellement urbain de Kaweni
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60444100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
La présente consultation concerne :
Prestations intellectuelles pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage en conduite de projet et d’ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine et sociale (OPCUS) du nouveau programme de renouvellement urbain de Kaweni
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : oui
Description de ces options :
TO001 : TRANCHE OPTIONNELLE 01 :L’élaboration d’avenants
TO002 : TRANCHE OPTIONNELLE 02 : SUIVI DU PLANNING GENERAL, DES ENGAGEMENTS ET ACTUALISATION 2026 A 2030
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Les prestations sont divisées en 3 tranches comme suit:
TF : Tranche ferme regroupe 4 missions principales qui démarreront dès la notification
1 REALISATION D’UN PLANNING GENERAL DES OPERATIONS
2 DEVELOPPEMENT D’UN OUTIL INTRANET DE SUIVI DE PROJET
3 SUIVI DU PLANNING GENERAL, DES ENGAGEMENTS ET ACTUALISATION 2020 A 2025
4 LA MISE EN PLACE DES EXPERTISES COMPLEMENTAIRES
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours
des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise
– Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
– Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 18 janvier 2021 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : mardi 19 janvier 2021 – 12:00
Lieu : Mairie de Mamoudzou.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Compétences attendues des soumissionnaires :
Dans le domaine de l‘ordonnancement, du pilotage et de la coordination de projets urbains
En projet de renouvellement urbain, résorption de l’habitat indigne et résorption de bidonvilles
En procédures foncières complexes
En ingénierie financière des programmes de renouvellement urbain
Politiques du logement et politiques contractuelles en océan Indien
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 décembre 2020
