AOO N° 01/ACHA/2021
FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES EQUIPEMENTS D’HOSPITALISATION A DOMICILE AINSI QUE LES PRESTATIONS ASSOCIEES
Avis n° 21-20470 publié au BOAMP le 13/02/2021
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
1-1 Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 – Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par Mme Catherine BARBEZIEUX-BETINAS – Directrice générale
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
Les prestations objet de la consultation concerne la fourniture, l’installation et la mise en service des équipements d’hospitalisation à domicile (HAD) ainsi que les prestations associées.
2.2 Classification nomenclature :
Code principal (Description) :
– 33100000-1 : Équipements médicaux
2.3 Division en lots : oui
Les prestations sont réparties en 7 lots :
o Lot MAD : MAINTIEN A DOMICILE
o Lot RESPI : RESPIRATION
o Lot PERFNUT : PERFUSION NUTRITION
o Lot URODIG : UROLOGIE DIGESTIF
o Lot TPN : TRAITEMENT PLAIE PAR PRESSION NEGATIVE
o Lot BIOL : BIOLOGIE
o Lot PETITMAT : PETIT MATERIEL
Chaque lot fera l’objet d’un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
SECTION III : DUREE DU MARCHE
Durée du contrat
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconduit tacitement 3 fois 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure et forme du marché :
La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1 de l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, du décret relatif au code de la commande publique.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre MULTI-ATTRIBUTAIRES sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique
4.2 Critères d’attribution :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152.- 1 et R. 2152-2 du Code de la Commande Publique et donnera lieu à un classement des offres.
L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres :
22 mars 2021 à 15 heures (heure locale).
4.5 Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 MAMOUDZOU
Date d’envoi du présent avis : 15/02/21
