La gestion partagée des fonds européens péniblement entérinée par les élus

Outre l’adoption du GIP (Groupement d’Intérêt public) qui gèrera donc les fonds européens en gouvernance partagé avec l’Etat, et la contractualisation avec l’Etat sur l’enfance en danger, les élus ont voté plusieurs rapports lors de la Commission permanente jeudi dernier. Dont l’accompagnement au Syndicat des Eaux.

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Soibahadine Ramadani présidait la permanente

Une trentaine de rapports était inscrit à l’ordre du jour, tous adoptés… Pas toujours à l’unanimité.

Notamment le rapport sur la création du Groupement d’intérêt public (GIP) en charge de la gestion des fonds européens à Mayotte qui a fait l’objet d’un débat nourri. La gestion des fonds européens sera confiée à un Groupement d’Intérêt Public (GIP) émanant du partenariat entre la préfecture et le Conseil départemental, comme nous l’avions expliqué. Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants du Conseil départemental siégeront au sein de l’Assemblée générale dudit GIP.

Très attendue, l’aide du conseil départemental au Syndicat Mixte des Eaux (SMEAM) est connue : il se monte à 15 millions d’euros, sur le montant de 35 millions d’euros d’impayés aux entreprises. Le financement du SMEAM est théoriquement assuré par les communes et les interco, mais le Département considère que « l’accès à l’eau et l’assainissement du territoire sont un besoin vital pour la population, surtout en cette période de crise sanitaire difficile ».

Un rapport concerne la participation financière du conseil départemental aux actions communes des établissements publics de coopération intercommunale et des opérateurs d’aménagement au titre du Fonds régional d’aménagement foncier urbain dans le cadre du 2ème appel à projet pour l’année 2020 (FRAFU). Vu le faible nombre de dossiers recueillis et retenus, le comité de gestion et d’engagement FRAFU a décidé de relancer un deuxième appel à projets afin de pouvoir recevoir d’autres dossiers et pouvoir ainsi mobiliser l’importante enveloppe financière que les deux principaux bailleurs que sont l’Etat et le Conseil départemental ont pu consentir.

Ainsi, le Comité de gestion et d’engagement (CGE) du FRAFU a décidé, sous la présidence du 4ème Vice-président du Conseil départemental, en présence des représentants de l’Etat, de l’Association des Maires de Mayotte et de leurs services respectifs, de valider les propositions qui ont été faites par le Comité technique permanent.
Le Conseil départemental participera aux différents projets portés par les communes, leurs EPCI à hauteur de 4.581.594 euros et autant pour l’Etat.

La Délégation de Mayotte à la Réunion (DMR) était aussi au programme de cette permanente, pour son rôle d’accompagnement et de suivi de la communauté mahoraise à La Réunion ainsi que la promotion et le rayonnement du département dans la zone Océan indien. Malgré le contexte sanitaire 15 évènements ont pu être organisés, que le CD finance à hauteur de 97.888 euros.

Dans la même logique, le rapport relatif aux actions de la Délégation de Mayotte à Paris (DMR) est adopté. Un montant de 290.000 euros sera alloué à la structure afin de promouvoir l’image de Mayotte et mieux accompagner nos compatriotes.

Enfin, un rapport porte sur la validation de l’Agenda culturel départemental 2021-2025 et au transfert de sa mise en œuvre à l’Office Culturel Départemental de Mayotte.
Cet agenda s’articule autour de nombreux temps forts comme le Festival des Arts Traditionnels (FATMA), au mois d’avril de chaque année, celui des musiques urbaines de Mayotte, consacré aux pratiques musicales des jeunes, au mois de juin de chaque année ou le Festival de Mayotte dont l’objectif est d’inscrire la culture mahoraise dans une dimension et une dynamique régionale, voire internationale, tous les 2 ans en août/septembre. Tout cela toutefois sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire.

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