Le décret sur les étrangers plus restrictif

Nous avions décrit les élargissements et les contraintes de l’ordonnance sur les étrangers. Le décret qui en donne le cadre réglementaire précise certains points.

Le décret modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à Mayotte a été publié ce dimanche 25 mai au Journal Officiel.

S’il étend et adapte le droit commun en la matière à Mayotte, il en révèle des adaptations locales plutôt restrictives, notamment pour le Centre de Rétention administrative (CRA) de Mayotte où « les étrangers peuvent être maintenus pendant une durée n’excédant pas 24 heures ».

Il précise les équipements dont doit être doté le CRA : des lieux d’hébergement non mixtes, des équipements sanitaires en libre accès, un espace de promenade à l’air libre, un local doté du matériel médical réservé au service médical, un local meublé et équipé d’un téléphone mis de façon permanente à la disposition des personnes qui ont reçu du représentant de l’Etat à Mayotte un agrément. « Les centres de rétention administrative susceptibles d’accueillir des familles disposent en outre de lieux d’hébergement séparés, spécialement équipés ».

De plus, les étrangers doivent y recevoir des informations relatives à l’exercice de leurs droits.

Les visas pour l’île ne pourront excéder trois mois. Enfin, le dépôt des demandes de regroupement familial sera effectué auprès de la préfecture de Mayotte.