SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mamoudzou (976), Numéro national d’identification : 20000883700011, Contact : Monsieur le maire Ambdilwahedou SOUMAILA, Boulevard Halidi Sélémani BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269665010. Fax : +33 269639134. Courriel :
commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.mamoudzou.yt
Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACHAT FOURNITURE D’HABILLEMENT POUR LA POLICE MUNICIPALE, ASVP, BSBM, CSU ET SECURITE HÔTEL DE VILLE DE MAMOUDZOU
II.1.2) Code CPV principal
18420000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
La ville de Mamoudzou, recherche son fournisseur pour l’achat d’habillement et accessoires destinés à la police municipale et sécurité.
Les articles sont listés au BPU. Cette liste n’est pas exhaustive. Le fournisseur a la possibilité de proposer son catalogue de produits
d’habillement et d’accessoires destinés à la police municipale et sécurité
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
990000 euros
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : HABILLEMENT ET ACCESSOIRES POLICE MUNICIPALE ET ASVP
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 , 18400000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
La ville de Mamoudzou, recherche son fournisseur pour l’achat d’habillement et accessoires destinés à la police municipale et sécurité.
Les articles sont listés au BPU. Cette liste n’est pas exhaustive. Le fournisseur a la possibilité de proposer son catalogue de produits d’habillement et d’accessoires destinés à la police municipale et sécurité. Le pouvoir adjudicataire se réserve la possibilité d’effectuer des commandes de produits non listés au BPU proposé par le fournisseur.
Les offres en réponse au lot n°1 de la présente consultation devront être conforme l’Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 70%
Qualité
Valeur technique : 30%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : HABILLEMENT ET ACCESSOIRES SÉCURITÉ HÔTEL DE VILLE ET AUTRES BÂTIMENT
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
18400000 , 18100000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
La ville de Mamoudzou, recherche son fournisseur pour l’achat d’habillement et accessoires destinés à la
police municipale et sécurité.
Les articles sont listés au BPU. Cette liste n’est pas exhaustive. Le
fournisseur a la possibilité de proposer son catalogue de produits d’habillement et
d’accessoires destinés à la police municipale et sécurité. Le pouvoir adjudicataire se réserve la possibilité
d’effectuer des commandes de produits non listés au BPU proposé par le fournisseur.
Les offres en réponse au lot n°1 de la présente consultation devront être conforme l’Arrêté du 5 mai 2014
relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du code de la
sécurité intérieure
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 70%
Qualité
Valeur technique : 30%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2021/S050-123452 du 12 mars 2021
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION
LOT N°1 / Marché N°20210036 : Attribué
Intitulé : Achat fourniture d’habillement pour la police municipale, ASVP, BSBM, CSU et sécurité hôtel de ville de Mamoudzou
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
22 juillet 2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 6
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
H. DESSAYE ET FILS, Numéro national d’identification : 41350228700019, 45 RUE SARDA GARRIGA, 97450, SAINT LOUIS ,
FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 720000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 / Marché N°20210037 : Attribué
Intitulé : Achat fourniture d’habillement pour la police municipale, ASVP, BSBM, CSU et sécurité hôtel de ville de Mamoudzou
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
22 juillet 2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 6
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SENTINEL, Numéro national d’identification : 32832007200130, 74 Rue Villebois Mareui, 92230, Gennevilliers , FRANCE. Code NUTS :
FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 270000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 août 2021
