POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976), Equipe Narendre, place de l’ancien marché BP91, 97600
Mamoudzou, FRANCE. E-mail : tcu@narendre.com.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) de l’entité adjudicatrice
Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non
Description du marché
OBJET DU MARCHÉ
TRAVAUX D’ACCES TECHNIQUE POUR SONDAGES, SUR LA COLLINE DE LA PREFECTURE DE MAYOTTE
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111000
Lieu d’exécution
Préfecture de Mayotte 97600 Mamoudzou
Code NUTS : FRY5
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Travaux préparatoires à la réalisation d’une campagne géotechnique sur la colline de la préfecture de Mamoudzou Mayotte 976
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
Valeur estimée hors TVA : 100000 euros
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : non
Des variantes seront prises en considération : oui
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
L’avis implique un marché public.
Division en lots : non
Date prévisionnelle de commencement des travaux
02 novembre 2021
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en jours : 90 (à compter de la date de notification du marché).
CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Jeudi 30 septembre 2021 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
CONDITIONS DE PARTICIPATION À UN SYSTÈME DE QUALIFICATION
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie est prévue conformément aux articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande
publique.
A la demande du Titulaire, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le remboursement de la retenue de garantie intervient dans les conditions fixées à l’article R. 2191-35 du Code de la commande
publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement propre CADEMA ; Etat (grenelle, contrat de convergence) ; européen (FEDER) ; conseil départemental
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou un groupement d’opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d’un mandataire qui sera obligatoirement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats seront évaluées sur :
– Le chiffre d’affaire sur les trois dernières années
– Les moyens humains et matériels adaptés à la typologie des travaux
– Les références
Situation juridique – références requises :
Toutes les informations attendues sont explicitées dans le règlement de consultation.
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23
juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés
employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie
des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des
bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat
doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute
la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par
l’acheteur public).
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français,
certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant
qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine.
Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats
où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative
compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en
français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Le prix des prestations 70%
2: . La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des documents explicatifs 30%
Une enchère électronique sera effectuée : non
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou FRANCE. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
URL : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA – Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex FRANCE. Tél. +33 182524267. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. URL :
https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou FRANCE. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
URL : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Narendre Place de l’ancien marché BP 91 , à l’attention de Jean-François BERGEAL , 97600 Mamoudzou, FRANCE. E-mail :
tcu@narendre.com.
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 septembre 2021
