SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mamoudzou (976), Numéro national d’identification : 20000883700011, Contact : Monsieur le Maire Ambdilwahedou SOUMAILA,
BOULEVARD HALIDI SELEMANI – BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269665010. Fax : +33 269639134. Courriel :
commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
CCAS – CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE MAMOUDZOU, Contact : Le Président Monsieur Ambdilwahedou SOUAILA, ,
BOULEVARD HALIDI SELEMANI – BP01 , 97600 MAMOUDZOU, FRANCE. Tél. : +33 269665010. Fax : +33 269639134. Courriel :
commande-publique@mamoudzou.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse internet :
http://www.mamoudzou.yt/enfance-et-education/la-caisse-des-ecoles.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l’objet d’une procédure conjointe
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition de titres-restaurants pour les agents du groupement de commande Ville de Mamoudzou – CCAS – Caisse des écoles de la commune de Mamoudzou
II.1.2) Code CPV principal
66130000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Acquisition de titres-restaurants pour les agents du groupement de commande Ville de Mamoudzou – CCAS – Caisse des écoles de la
commune de Mamoudzou
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
Offre la moins chère : 83729 / la plus chère : 84023 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66130000 , 30199770 , 22440000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Ville de Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché a pour objet l’acquisition de titres-restaurant destinés aux agents du groupement de commande Ville de Mamoudzou.
Les titres restaurants sont définis comme des “titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui
permettre d’acquitter en tout ou partie le prix d’un repas consommé au restaurant “ (art. L. 3262-1 du code du travail). La fourniture de titres restaurants permettra de bénéficier d’un moyen de paiement destiné au secteur de la restauration.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 45%
Qualité
Valeur technique : 45%
Délai d’exécution au regard des moyens mis en oeuvre pour la livraison des prestations : 10%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2021/S085-219878 du 03 mai 2021
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION
LOT / Marché N°20210035 : Attribué
Intitulé : Acquisition de titres-restaurants pour les agents du groupement de commande Ville de Mamoudzou – CCAS – Caisse des
écoles de la commune de Mamoudzou
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
22 juillet 2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
UP Coopérative, Numéro national d’identification : 64204436600069, 27/29 avenue des Louvresses, 92230, GENNEVILLIERS , FRANCE. Tél : +33 141850889.Fax : +33 141850518.Courrier électronique : cellule.ao@up.coop.Code NUTS : FRY50. Adresse
internet : https://up.coop/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : Offre la moins chère : 83729 / la plus chère : 84023 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 septembre 2021
