La direction des finances publiques présentait ce jeudi matin le processus de dématérialisation dans lequel les entreprises vont basculer dans leur relation avec l’administration fiscale. Deux mots d’ordre : fluidité et rapidité… et un 3e : obligation.
Les entreprises mahoraises changent d’époque, le mot «paperasse» va très bientôt appartenir au passé. Dès le 1er janvier 2016, l’ensemble de leurs échanges avec l’administration fiscale sera dématérialisé. Elles devront utiliser les téléprocédures pour effectuer leurs obligations fiscales.
Elles auront à leur disposition deux modes de transmission. Elles pourront choisir d’effectuer leurs démarches elles-mêmes directement sur internet. Il s’agira du mode «EFI» pour Echange de Formulaires Informatisé. L’autre option sera de continuer à passer par l’intermédiaire de leur comptable ou d’un autre prestataire. Elles intègreront alors le mode EDI pour Échange des
Données Informatisées qui se chargera de dématérialiser les déclarations, assorties le cas échéant d’un paiement, et de les envoyer par l’intermédiaire d’un partenaire technique à l’administration fiscale.
La première option est donc gratuite alors que le second service est généralement payant.
Créer un espace personnel
L’administration fiscale a mis en place, via le site www.impots.gouv.fr, un accès simplifié qui permet la création de l’espace abonné. En deux étapes, avec simplement le SIREN (numéro d’identité de l’entreprise), une adresse électronique et un mot de passe, un espace dédié à l’entreprise est créé. Il faut alors attendre un retour de courrier du service des impôts des entreprises dans lequel un code d’activation permet de finaliser la création de l’espace abonné. Les entreprises ont 30 jours pour mettre ce compte en service.
Sur cet espace internet, l’essentiel des échanges entre l’administration fiscale et l’entreprise peut être effectué de façon sécurisé. Les sociétés peuvent y déclarer leurs résultats (bénéfices industriels et commerciaux et impôt sur les sociétés (IS) au réel normal et simplifié ainsi que les bénéfices non commerciaux).
Une démarche obligatoire
Les règlements peuvent également y être réalisés que ce soit pour l’IS, la taxe sur les salariés (TS), la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, les cotisations foncières des entreprises (CFE). D’éventuelles demandes de remboursement d’IS et de crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sont également gérés par le portail.
Enfin, plus simplement, l’entreprise a accès aux attestations fiscales et à un lien de contact pour toute question.
La mise en place de cette obligation dès le 1er janvier a une première conséquence: les avis de CFE 2016 seront uniquement consultables dans l’espace abonné, ils ne seront plus envoyés sous forme papier. D’où l’importance pour toutes les entreprises mahoraises concernées par ces obligations, de créer leur espace abonné.
Pour faciliter ce changement, le site de la Direction Générale des Finances Publiques permet d’avoir accès à de nombreuses informations*. Et pour ceux qui auraient besoin d’un contact non-dématérialisé, la DRFiP se tient à disposition des entreprises dans les services de la rue de l’Hôpital, du lundi au jeudi de 7h30 à 12h30 et le vendredi jusqu’à 11h30.
RR
Le Journal de Mayotte
• Pour tous contacts locaux, 0269.60.89.62, sie.mamoudzou@dgfip.finances.gouv.fr et une assistance technique au 0810.006.882 (prix d’un appel local).
