A la demande du Premier ministre, le député Victorin Lurel, ancien ministre des Outre-mer, a remis officiellement ce mardi à George Pau-Langevin, la ministre des Outre-mer et Ericka Bareigts, la secrétaire d’État chargée de l’Égalité réelle, son rapport consacré précisément à l’égalité réelle Outre-mer.
Le rapport définit l’égalité réelle, analyse les causes des écarts entre l’hexagone et les Outre-mer et émet 35 recommandations* déclinées en 75 propositions pour favoriser la convergence réelle des Outre-mer vers la moyenne nationale. Il préconise l’invention d’un nouveau modèle de développement, décliné par des stratégies de développement à 25 ans maximum, spécifiques à chaque territoire.
Victorin Lurel a présenté un projet «ambitieux et courageux», selon le ministère des Outre-mer, non chiffré sur 25 ans** et qui reposerait sur des engagements contraignants des parties et des financements pérennes.
Même construction des indicateurs de taux de pauvreté
Parmi les principales orientations du Rapport Lurel, on note la mise en place de stratégies de développement à 25 ans assises sur des plans de convergence propres à chaque territoire, on pense donc à Mayotte 2025, ou l’instauration de dispositifs de suivi rigoureux.
Plus en détail, on y trouve l’application de méthodes identiques à la métropole pour les indicateurs du taux de pauvreté, l’établissement d’un tableau de bord propre à chaque territoire permettant de mesurer sa convergence, « qui ne devra pas dépasser les 25 ans », les Mahorais apprécieront ! Assurer un égal traitement statistique des Outre-mer par rapport à l’hexagone, afin de disposer des données nécessaires à l’appréciation de leur convergence réelle, dresser le récapitulatif de toutes les dépenses de l’État dans chaque territoire, afin de constituer l’état des lieux à partir duquel des redéploiements pourront être envisagés.
Réformer l’indexation
D’autres propositions entrent dans la logique d’un rattrapage total de ces « vieux DOM » avec des efforts à faire localement comme la « réflexion sur une réforme du dispositif des sur-rémunérations en réaffectant les économies dégagées au financement des plans de convergence », ou la suppression progressive des abattements de 40% de l’impôt sur le revenu, ou encore l’alignement, au terme de plusieurs plans quinquennaux, des taux de TVA en Guyane et à Mayotte sur vingt ans jusqu’au niveau atteint dans les autres DROM.
La ministre des Outre-mer a félicité le député Lurel en précisant que « le Gouvernement s’inspirera très largement de ce rapport pour présenter une loi Egalité Réelle Outre-mer d’ici l’été. Ce travail est d’ores et déjà entamé et se fera en étroite collaboration avec Ericka Bareigts. »
La ministre des Outre-mer mettra le Rapport Lurel à la disposition du plus grand nombre via notamment le site du ministère des Outre-mer. Il sera également transmis à tous les parlementaires, aux élus ultramarins, à toutes les associations ultramarines ainsi qu’à tous les représentants économiques des Outre-mer.
A.P-L.
Le Journal de Mayotte
*Voir la LISTE DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT LUREL SUR L’ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE MER
** Initialement chiffré à 500 millions d’euros sur 5 ans, annulé par le ministère des Outre-mer dans un second communiqué
