C’est la première fois que la société de manutention historique du port de Longoni adresse un communiqué* aux médias depuis le début du conflit qui l’oppose à Mayotte Channel Gateway (MCG).
A la suite du jugement du tribunal de commerce de Marseille, la société CMA-CGM (le 3ème armateur mondial de transport maritime et le 1er mondial) est donc obligée de reprendre son contrat avec la petite SMART mahoraise de 196 salariés, « depuis le 1er décembre 2015 et jusqu’au 31 décembre 2016. La décision est assortie d’une astreinte de 3.000 euros par jour de retard », précise Gilles Langlois, co-gérant de la SMART, dans son communiqué.
Surtout, MCG n’est plus habilitée à réaliser des opérations de manutention pour le compte de l’armement CMA-CGM.
Conformément à l’accord du 23 décembre, la SMART a reçu son agrément légalisant son activité de manutention, et sa présence sur le port, et ce, sans condition.
Gilles Langlois rappelle la position du département, propriétaire du port, notamment sur le libre accès aux infrastructures portuaires de tous les usagers du port, alors que la SMART s’était vu interdire l’accès au quai n°2, et l’arrêt de l’exercice de la manutention de MCG sans accord du département: « La société MCG est donc tenue de respecter ses engagements et ne peut prétendre en sa qualité de délégataire à un statut de manutentionnaire (…) (qu’elle) réalisait aux mépris de toute expérience et professionnalisme, des règles sociales et de sécurité élémentaires. » En n’exerçant plus sont activité de manutention, difficile à MCG d’obtenir une défiscalisation de ses grues.
Arlette Henry, autre co-gérante de la SMART nous indiquait être « fière de son personnel. Sur 196, seuls 7 nous ont quitté depuis le début du conflit. » Une ténacité qui aura finalement payé. S’il n’y a pas d’appel, CMA CGM ont donc rendez-vous au 31 décembre 2016 pour signer un nouveau contrat.
A.P-L.
Le Journal de Mayotte
*Communiqué de la SMART :
LA SMART ENFIN ENTENDUE
Par ordonnance du 22 mars 2016, le TCM a enjoint la société CMA CGM de poursuivre sa relation contractuelle avec la société SMART et ce telle qu’existante au jour de la rupture, depuis le 1 décembre 2015 jusqu’au 31 décembre 2016.
La décision est assortie d’une astreinte de 3000 € par jour de retard.
Par l’effet de cette décision, la SMART est réhabilitée dans ses droits et peut poursuivre son activité et préserver ses salariés.
MCG n’est donc plus habilitée à réaliser des opérations de manutention pour le compte de l’armement CMA CGM.
La société SMART a reçu le même jour la confirmation de son agrément aux titre des deux conventions signées avec la société MCG.
Il est utile de rappeler par ailleurs la position exprimée par le Département, autorité délégante sur le PORT DE LONGONI qui par courrier du 25 février dernier a enjoint son délégataire de:
-respecter les conventions signées avec la SMART en toutes ses dispositions
-respecter l’égalité des usagers sur le Port en laissant un libre accès aux infrastructures portuaires
-cesser d’exercer la manutention portuaire réalisée sans son accord alors qu’un manutentionnaire est d’ores et déjà agréé pour ce faire.
La société MCG est donc tenue de respecter ses engagements et ne peut prétendre en sa qualité de délégataire à un statut de manutentionnaire.
Ceci permettrait de mettre fin à une concurrence déloyale et de satisfaire à un respect et une égalité de traitement des usagers du Port.
Ceci permettrait de mettre fin à un exercice de la manutention portuaire réalisé aux mépris de toute expérience et professionnalisme, des règles sociales et de sécurité élémentaires.
L’image du Port ne peut qu’en sortir grandie ; l’avenir des usagers du Port, et du Port sauvegardé, le tout dans un climat enfin apaisé
Cdlt
Gilles LANGLOIS
Cogérant SMART
