C’est évidemment la protection du consommateur ou de l’utilisateur qui est en jeu : la préfecture de Mayotte met en garde sur les produits importés hors normes qui se verront interdits d’entrée.
Certaines marchandises importées sont interdites lorsqu’il s’agit de contrefaçons ou de certains type de végétaux. Mais désormais, les produits en provenance de pays étrangers hors Union européenne, seront contrôlés. C’est le cas de Dubaï, la Chine ou Taïwan, c’est à dire les principaux fournisseurs des doukas (petites épiceries) et échoppes de vêtements mahoraises…
C’est pourquoi la préfecture incite à consulter le site de la Douane ou à téléphoner au 00 811 20 44 44 ou 0269 61 42 22.
Certains produits tels que : les barbecues à charbon de bois, les casques moto, les appareils de cuisson rapide, les matériels à gaz sont soumis à une réglementation particulière et doivent être soit revêtus de la marque NF et accompagnés d’une décision d’admission à la marque NF, soit accompagnés d’une décision d’agrément, lors de leur dédouanement.
D’autres produits sont soumis à des règles obligatoires de qualité et de sécurité pour la protection de l’environnement (limitation des niveaux sonores des tondeuses à gazon, des dispositifs d’échappement, la protection des transactions commerciales (métrologie légale : le contrôle des instruments de mesure), de l’agriculture (matières fertilisantes et les supports de culture, du consommateur (articles pyrotechniques).
Des buts de foot estampillés CE
Au niveau des marquages, il existe :
– Le marquage informatif
Obligatoire sur les produits ou les documents comme les fibres textiles, matériaux des articles chaussants, pierres gemmes et perles, générateurs d’aérosols, jeux vidéos…
– le marquage réglementaire
Indispensable sur les produits tels que les buts de football, de handball et de basket-ball, les équipements d’aires de jeux collectives, les articles de literie, les échelles, escabeaux et marchepieds ou les articles de puériculture et leur emballage.
– Le marquage CE(ou « π ») qui atteste de la conformité des produits aux exigences essentielles de santé, de sécurité et de protection doit être accompagné de documents, attestant de la conformité du document .
Primordial pour tous les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes le marquage CE permet à ces produits une libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne.
Afin de vérifier l’obligation du marquage CE des produits, il est nécessaire de se reporter aux textes correspondants ou aux mesures nationales.
Pour exemple, à ce jour, une vingtaine de directives ont été adoptées, couvrant de vastes catégories de produits comme les jouets, appareils électriques, appareils à gaz, les dispositifs médicaux, les exigences de rendement pour les chaudières, bateaux de plaisance etc.
