Le big bang vient d’avoir lieu en matière de normes européennes. Le baptême du feu risque d’être douloureux, les Douanes appliquant la loi à la lettre sur des marchandises souvent déficientes.
La confusion était dans les esprits ce jeudi matin autour de la manifestation des petits commerçants. On y entendait parler octroi de mer et normes européennes dans un flou parfois total qu’éclaircit pour nous le directeur des Douanes à Mayotte, Denis Giligny.
En ce qui concerne l’octroi de mer, il devrait pas changer grand chose pour les commerçants importateurs. Les taux resteraient sensiblement les mêmes que ceux de la taxe à la consommation en place jusqu’au 1er janvier 2014 comme l’explique Denis Giligny : «L’Assemblée Nationale a donné mandat au gouvernement pour suppléer le Conseil général dans l’élaboration des tarifs d’octroi de mer, sans trop de variations». L’objectif étant de sécuriser les recettes des communes.
Libre ensuite aux conseillers généraux d’adapter cette politique fiscale à l’activité économique du département en modifiant les taux. Mais les taux de l’octroi de mer externe, sur les produits importés, doivent être les mêmes que ceux de l’octroi de mer interne, produits fabriqués sur place. «Ainsi, si le Conseil général veut baisser le taux interne pour alléger les charges d’un producteur d’œuf local taxé à 25% par exemple, il devra également baisser le taux externe dans la même proportion»… ou bien, ce qui est plus logique mais coûteux pour la Collectivité départementale, «subventionner le producteur».
Exiger un certificat de conformité
La manifestation des petits commerçants était plutôt liée aux normes exigées par l’Union européenne. «Les produits sont soumis aux normes NF ou CE. En l’absence de certificat, on ne peut pas dédouaner», indique Denis Giligny. C’est à dire que le commerçant ne pourra payer ses droits de douanes pour récupérer sa marchandise importée.
Selon lui, les commerçants doivent faire pression sur leur fournisseurs : «beaucoup de fournisseurs chinois ou de Dubaï peuvent produire ces certificats, les acheteurs africains les obtiennent !» Mais sur des produits de meilleure qualité…
Les commerçants eux, se sentent asphyxiés, surtout lorsque les commandes ont été passées avant la fin de l’année 2013. Mais peu de chance qu’ils obtiennent gain de cause : «seule la date d’entrée sur le territoire de l’Union européenne fait foi.»
Sur le port, les containers commencent à s’entasser. «La sécurité est aussi en jeu, nous venons de bloquer une commande de gazinière déficiente», conclut le directeur des Douanes qui indique avoir communiqué sans relâche depuis plusieurs mois.
Une situation qui montre combien la pédagogie appliquée n’est pas adaptée aux habitants de ce 101ème département.
Anne Perzo-Lafond
Encore une fois, le Conseil Général a raté le coche et été infoutu de remplir sa mission. Si le Préfet doit tout faire, pourquoi garder le CG qui ne sait que dépenser mais pas gérer.
Nous aimerions avoir la publication des taux afin de comparer avec la Réunion. Je l’ai fait sur un colis de rideaux ( tissus confectionné), octroi de mer à la Réunion 4 % , à Mayotte 39.56 % alors qu’on nous avait annoncé un taux sensiblement moins élevé qu’à la Réunion./
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