La réduction des écarts de niveau de développement «que connaissent les populations d’Outre-mer au sein du peuple français» sont «une priorité de la Nation». C’est ce qu’affirme le projet de loi sur l’égalité réelle qui commence le parcours qui va l’amener prochainement en Conseil des ministres.
Actuellement, le texte est un projet de loi de programmation qui vient d’être officiellement transmis par le gouvernement au Conseil économique, social et environnemental (CESE), au Conseil d’Etat et aux collectivités d’Outre-mer pour avis. C’est le site d’informations Outremer 360, qui a obtenu le document en exclusivité, qui indique l’information.
Pour mieux justifier les mesures qu’il porte, le document précise tout d’abord que «les écarts de niveaux de vie constatés entre les Outre-mer et la France hexagonale restent considérables». Ainsi, en moyenne le PIB par habitant «est inférieur de 40 % en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte et oscille entre 50 % et 90 % du niveau national dans les autres collectivités. Et le taux de chômage comme celui de décrochage scolaire sont deux fois plus élevés que dans l’hexagone».
Un plan de convergence
Le texte fait suite au rapport présenté en mars par le député PS de Guadeloupe Victorin Lurel, qui préconisait «un big-bang économique» dans les Outre-mer pour réduire d’ici à 25 ans les inégalités avec l’Hexagone. Il reprend des éléments de ce rapport.
Concrètement, le projet de loi établit, comme le proposait Vicotrin Lurel, la mise en place dans chaque territoire d’un «plan de convergence». D’une durée de 10 à 20 ans, il comprendra notamment un «diagnostic économique, social, financier et environnemental» et recensera «l’ensemble des dispositions économiques à mettre en œuvre au regard des stratégies de développement local».
Des accélérations sociales pour Mayotte
Une partie du texte concerne spécifiquement Mayotte. Il prévoit notamment d’accélérer le rythme d’augmentation des allocations familiales pour atteindre, dès 2021 au lieu de 2026, les montants en vigueur au niveau national. Il est aussi question de «la mise en place du complément familial et du montant majoré du complément familial» et de «l’extension des compléments de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)», conformément aux engagements du Document stratégique Mayotte 2025 et aux demandes régulières des parlementaires de Mayotte Ibrahim Aboubacar et Thani Mohamed Soilihi.
Il propose aussi un dispositif spécifique de garantie des pensions des salariés mahorais du secteur privé afin de permettre aux retraités ayant cotisé de manière significative de disposer d’une pension supérieure à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), et la mise en place des systèmes de retraite complémentaire obligatoire existant dans l’Hexagone.
Un programme cadre avenir à Mayotte
Le texte dans sa version actuelle prévoit enfin des mesures pour favoriser l’égalité réelle en matière d’accès aux opportunités économiques et à l’initiative entrepreneuriale. Il pose la mise en place d’un programme cadre avenir à Mayotte, l’amélioration de la continuité territoriale en faveur de la formation ou encore l’utilisation du dispositif de validation des acquis de l’expérience pour réguler le travail informel.
Le texte devrait être examiné à l’Assemblée nationale à la rentrée prochaine. Il pourrait être encore enrichi pendant les deux mois qui viennent.
RR
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