Comme nous l’avions annoncé le 22 février dernier, la prime d’activité est officiellement transposée et applicable dans notre département depuis vendredi, le 1er juillet. Elle est issue de la fusion du RSA «activité» et de la prime pour l’emploi. A Mayotte, elle est gérée par la Caisse de sécurité sociale (CSSM) mais ce n’est pas la seule spécificité mahoraise du dispositif…
Pour l’essentiel, le mécanisme est le même qu’en métropole. Il s’agit d’une prestation qui complète les revenus d’activité professionnelle. Elle s’adresse aux salariés et aux travailleurs indépendants disposant de revenus relativement faibles, et aux étudiants salariés et aux apprentis en fonction de leur revenu. Il faut aussi obligatoirement avoir plus de 18 ans, être Français ou disposer d’un titre de séjour en règle.
Le montant de cette prime d’activité est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer : le montant change en fonction du nombre d’enfants à charge et des revenus.
Une prestation nettement plus faible qu’ailleurs
Quant aux sommes en jeu, elles sont bien moins importantes à Mayotte qu’en métropole. Chez nous, le «montant forfaitaire» qui sert de base au calcul représente la moitié de son équivalent métropolitain soir 262,34€ (contre 524,68€ en métropole et dans les autres DOM).
De même, les bonifications qui s’appliquent en fonction du nombre d’enfants sont bien moins élevées dans notre département. Ainsi, le montant forfaitaire est majoré de 50 % lorsque le foyer comporte deux personnes, à Mayotte comme en métropole. Mais ensuite les choses changent.
En métropole, la majoration est de 30 % pour les deux premiers enfants à charge, à Mayotte cette bonification est applicable aux 3 premiers enfants.
En métropole, la majoration est de 40% par enfant au-delà du 3e, à Mayotte, elle est de 10% au-delà du 4e.
La fourchette de revenus pour bénéficier des bonifications est également nettement abaissée.
En revanche, si en métropole le niveau en dessous duquel la prime n’est pas versée est de 15€, il est de 5€ à Mayotte.
Les bénéficiaires actuels du RSA n’ont aucune démarche à effectuer. La CSSM basculera le dossier à condition de continuer à effectuer des déclarations trimestrielles. Les bénéficiaires de la Prime pour l’emploi devront en revanche déposer un dossier de demande pour intégrer le dispositif. Enfin, ceux qui ne sont concernés par aucune des deux prestations devront également déposer un dossier.
