Type de marchés : travaux
Type de procédure : adaptée en application de l’article 27 du Code des Marchés Publics.
Il s’agit d’une procédure adaptée, sous forme ouverte, comportant une seule phase de
réception des candidatures et des offres.
1- IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :
CCI Mayotte
Monsieur le Président de la CCI de Mayotte
Place Mariage B.P. 635 97600 MAMOUDZOU
Tél : 02 69 61 04 26 Fax : 02 69 61 85 59 Email : contact@mayotte.cci.fr;
asalim@mayotte.cci.fr;
2- OBJET DU MARCHE :
Réhabilitation des anciens locaux SIM en Maison de l’Entreprise – Place Mariage à
Mamoudzou
3- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Réhabilitation des 3 niveaux du bâtiments, aménagements intérieurs de bureaux, 4 salles
de formations et espaces communs.
Maître d’œuvre : Bureau d’études CET, Mme DURET-MOTARD Soizic Tel : 0269 61 13 37
Fax : 0269 61 12 59 e-mail : sduret@cetmayotte.fr
4- PRESTATIONS REALISEES EN ENTREPRISE GENERALE :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs : le candidat peut se
présenter individuellement ou en groupement d’entreprises solidaires.
5- CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
Origine des financements : fonds propres ; un cofinancement européen est prévu sur cette action ; les candidats devront se conforter aux obligations de publicité liées à ces fonds, le cas échéant. Les modalités de publicité leur seront communiquées ultérieurement
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Langue : française
6- CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admis les candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics, les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous et les candidatures ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1) L’imprimé DC1 ou la lettre de candidature signée par le mandataire et complétée par chaque membre du groupement,
2) L’imprimé DC2 ou :
– les déclarations sur l’honneur prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
– la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Place Mariage – BP. 635 – 97600 MAMOUDZOU – T. 0269 61 04 26 / F. 0269 61 85 59 / Mail. www.mayotte.cci.fr
– attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L 341-6, l125-1 et L125-3 du code de travail applicable à Mayotte ;
– si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prévus à cet effet;
– déclaration sur l’honneur du candidat dûment datée et signée justifiant qu’il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ;
– déclaration sur l’honneur certifiant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de
concourir.
Références professionnelles et capacités techniques :
Renseignements à fournir obligatoirement concernant les capacités professionnelles et
techniques du candidat et des membres du groupement le cas échéant :
1) déclaration indiquant les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
2) présentation d’une liste des travaux en cours ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment les quantités, le montant, la date et le maître d’ouvrage ;
3) des références en travaux neufs de bâtiment tout corps d’état, références en terrassements, VRD, gros oeuvre, charpente métallique, couverture, menuiseries bois et aluminium, électricité CF et cf, plomberie, carrelage, cloison et faux plafond, peinture intérieure et extérieure, métallerie, climatisation centralisée, système d’alarme incendie.
4) déclaration indiquant l’outillage, le matériel, l’équipement technique et le personnel dont le candidat dispose pour l’exécution de l’ouvrage.
Le choix sera fait selon leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de sélection des offres :
Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation des entreprises (DCE).
Retrait des dossiers :
Les dossiers de candidature et des offres seront retirés et remis à l’adresse ci-dessous du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, et le vendredi de 7h00 à 11h30 :
CCI Mayotte Place Mariage B.P. 635 97600 MAMOUDZOU
Tel : 02 69 61 04 26 – Fax : 02 69 61 85 59
Responsable: Anzimati Salim
e-mail : asalim@mayotte.cci.fr; contact@mayotte.cci.fr;
Le dossier de consultation est remis à chaque candidat sur clé USB fournie par le candidat
lui-même.
La date et l’heure limite de réception des candidatures et des offres : 22/08/2016 à 12h00
Les renseignements d’ordres administratifs et techniques peuvent être obtenus à la même
adresse ou en contactant le Bureau d’études CET, Mme DURET-MOTARD Soizic
Tel : 0269 61 13 37 Fax : 0269 61 12 59 e-mail : sduret@cetmayotte.fr
7- AUTRES RENSEIGNEMENTS :
Les dossiers des offres doivent porter les mentions :
« Objet de la consultation : Réhabilitation des anciens locaux SIM en Maison de l’Entreprise
– Place Mariage à Mamoudzou et « ne pas ouvrir », transmis sous pli cacheté, soit par voie
postale en recommandé avec avis de réception, soit déposé contre récépissé à :
CCI Mayotte Place Mariage B.P. 635 97600 MAMOUDZOU
Tel : 02 69 61 04 26 – Fax : 02 69 61 85 59
Responsable: Anzimati Salim e-mail : asalim@mayotte.cci.fr; contact@mayotte.cci.fr;
CCI Mayotte Place Mariage B.P. 635 97600 MAMOUDZOU
Tel : 02 69 61 04 26 – Fax : 02 69 61 85 59
Responsable: Anzimati Salim
e-mail :asalim@mayotte.cci.fr; contact@mayotte.cci.fr;
Horaires d’ouverture du lundi au jeudi de 7H30 à 12H00 et de 13H30 à 16h45, le vendredi de
7H30 à 11H00.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs peuvent être obtenus :
Contact :
Responsable: Oiladi Andjilani e-mail : oandjilani@mayotte.cci.fr;
Date d’envoi du présent avis : 28/07/2016
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte, Haut Jardin du Collège, 97600 Mamoudzou, téléphone : 02-69-61-18-56, télécopieur : 02-69-61-18-62.
