Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
SIDEVAM (976), BAMCOLO ASSANI Saindou, Rue de l’Ecole Primaire, 97650 Dzoumogné, FRANCE. Tel : +33 269620784. E-mail :
sidevam976@sidevam976.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Description du marché
Objet du marché
Marché public relatif à la souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400
Lieu d’exécution
Territoire du SIDEVAM976 97650 Dzoumogné
Code NUTS : FR9
Caractéristiques principales
Type de marché
Services : Services financiers : a) services d’assurances
Type de procédure
Procédure adaptée
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
L’avis implique un marché public.
Division en lots : Non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
01 novembre 2016
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
Conditions de délai
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Mercredi 31 août 2016 – 12:00
Conditions relatives au marché
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières marches-securises.fr Avis de publicité 21/07/2016
Capacités professionnelles
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1: Valeur technique 60%
2: Prix des prestations 40%
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
SIDEVAM_976_A_20160712W_1
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les hauts du jardin du collège 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. Fax +33
269611862.
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
Président du SIDEVAM976 SIDEVAM976 Rue de l’école primaire chemin du SICTOM , à l’attention de Mme MAOULIDA Thaoumine ,
97650 Dzoumogné, MAYOTTE. Tél. +33 269620784. E-mail : thaoumine.maoulida@sidevam976.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :
Président du SIDEVAM976 SIDEVAM976 Rue de l’école primaire chemin du SICTOM , à l’attention de M. Denis CHOPIN , 97650
Dzoumogné, MAYOTTE. Tél. +33 269620784. E-mail : denis.chopin@sidevam976.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Président du SIDEVAM976 SIDEVAM976 Rue de l’école primaire chemin du SICTOM , 97650 Dzoumogné, FRANCE. Tél. +33 269620784.
