La Cimade (Comité inter mouvements auprès des évacués) propose une réunion publique d’informations et d’échanges sur l’application de la nouvelle loi relative aux droits des étrangers (Loi du 7 mars 2016 et ses décrets d’application du 1er novembre 2016), ce mercredi 9 novembre 2016, de 14h à 18h, au Lycée Younoussa Bamana à Mamoudzou.
Programme :
– Nouveaux pouvoirs de contrôle de la préfecture
– Carte pluriannuelle, carte de résident et visas
– Elargissement du droit à la nationalité (fratrie)
– Modifications du droit des personnes placées en rétention et du régime des OQTF
– Procédure pour les titres de séjour étrangers malade
