On attendait la réaction des maires aux directives données par leur cabinet de conseil A6CMO, Philippe Nikonoff ayant appelé à diviser les seuils d’imposition de 4 à 6 fois, et à compenser aux communes les sommes perdues du fait que 50 % des contribuables concernés par la taxe d’habitation sont absents des fichiers.
Elle vient de tomber sous la forme de 2 amendements remis aux parlementaires de Mayotte ce vendredi 2 décembre pour « corriger les injustices fiscales et accélérer la régularisation foncière ». Les maires demandent dans le 1er une baisse de 60% des valeurs locatives qui servent de base de calcul aux impôts locaux, « S’il est accepté, cet amendement se traduira par une baisse de 60% des impôts locaux à Mayotte », assurent-ils.
Capacité à défendre les intérêts de Mayotte
Le second porte sur une exonération des droits de succession, de donation, et des droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière pour les cessions de régularisation foncière.Il permettra de limiter les frais sur la régularisation foncière, et ainsi aux ayants droits de se manifester au près de l’administration fiscale, et aux propriétaires coutumiers de régulariser leur situation.
Ils sont plus ambitieux que leurs précédentes propositions, et on en attendait pas moins du président de l’Association des Maires, Saïd Omar Oili, qui brigue la fonction de sénateur et qui tient la une chance de se prouver qu’il sera l’homme de la situation. Mais il faudra entamer un autre combat pour intégrer les ménages à bas revenus au fichier des taxes foncière, dont l’absence de compensation par l’Etat ferait perdre aux communes environ 60 millions d’euros, selon Philippe Nikinoff. Qu’elles rattrapent en taxant exagérément les autres ménages à haut revenus.
Saïd Omar Oili, saisira l’opportunité d’un déplacement à Paris dans le cadre d’une mission portant sur le Programme de Rénovation Urbaine pour rencontrer les Cabinets du Président de la République, du Premier Ministre, et de la Ministre des Outre-Mer, dès cette semaine.
Rappelons que la loi de Finances 2017 doit être votée avant la fin de l’année.
Anne Perzo-Lafond
Le JOurnal de Mayotte
