Dans une très grande discrétion, une élection importante pour notre démocratie sociale a débuté il y a une semaine. Les employés des entreprises de moins de 11 personnes ou salariés à domicile sont appelés à choisir un syndicat pour les quatre prochaines années.
Dans toute la France, ce sont ainsi plus de 4,5 millions de salariés des Très Petites Entreprises et d’employés à domicile, qui doivent désigner le syndicat le plus à même de les représenter dans trois institutions : lors des négociations de leur convention collective (salaire, horaires, congés, formation, sécurité, prévoyance) et plus largement de leurs conditions de retraite, d’assurance chômage… etc. et au sein des futurs conseils de prud’hommes, qui seront installés à Mayotte et qui seront amenés à traiter des litiges individuels du travail. Dans les autres régions, le vote concerne aussi les représentants dans les futures commissions régionales paritaires interprofessionnelles (CPRI), qui seront mises en place au 1er juillet 2017, mais Mayotte n’est pas concernée.
Pour les syndicats, l’enjeu est important car leur capacité à peser dans les instances paritaires est désormais liée aux voix et donc à leur poids électoral. C’est leur place au national et dans chacune des branches qui se joue dans ces élections.
Qui peut voter, comment voter
Il s’agit, comme lors de la première élection en 2012, d’un scrutin sur sigle et régional. Les salariés votent, quelle que soit leur nationalité, s’ils remplissent trois conditions : avoir été salarié au cours du mois de décembre 2015 (en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée ou en contrat d’apprentissage) d’une entreprise de moins de 11 salariés ou avoir été employé à domicile ; avoir 16 ans révolus à l’ouverture du vote ; être inscrit sur la liste électorale du scrutin.
Les électeurs ont normalement reçu leur bulletin de vote dans le courant du mois de décembre, ses codes identifiants ainsi que les programmes des syndicats candidats. De cette façon, il peut voter en ligne jusqu’au au 13 janvier 2017, en se connectant au site election-tpe.travail.gouv.fr. Il peut également voter par courrier. En Outre-Mer, ce vote par courrier est possible jusqu’au 20 janvier.
Mesurer l’audience des syndicats
Le dialogue social est aujourd’hui au centre des politiques en matière d’emploi, de relations du travail et de formation professionnelle. C’est vrai au niveau national avec les grandes négociations interprofessionnelles, dans les branches professionnelles (par exemple, concernant les salaires, les classifications, la protection sociale complémentaire, etc.), mais aussi dans les entreprises elles-mêmes (par exemple sur l’organisation du travail, l’égalité entre les femmes et les hommes, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).
Pour que le dialogue social soit riche, il faut que la légitimité des syndicats soit solide et confortée. Ce sont donc ces élections professionnelles qui fondent la représentativité syndicale. Autrement dit, les salariés eux-mêmes déterminent qui a le pouvoir de négocier en leur nom les accords collectifs.
Les résultats du scrutin seront proclamés au niveau national ainsi qu’au niveau des régions le 3 février prochain. En mars, les résultats seront présentés au Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS). Les organisations syndicales désignées représentatives le seront jusqu’à la prochaine mesure d’audience dont les résultats seront connus en 2021.
Voici les organisations syndicales qui se présentent pour le scrutin :
-Confédération Nationale des Travailleurs – Solidarité Ouvrière (CNT-SO)
-Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (FO)
-Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
-Union des Syndicats Anti-Précarité (Syndicats Anti-Précarité) -Syndicat des Travailleurs Corses – Sindicatu di i Travagliadori Corsi (STC)
-Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) -Confédération Nationale du Travail (CNT)
-Union syndicale Solidaires -Confédération Autonome du Travail (Cat) -Confédération Générale du Travail (LA CGT) -Confédération Française démocratique du travail (CFDT)
-Confédération Française de l’Encadrement CGC (CFE CGC) -Fédération Syndicale Unitaire (FSU) -Confédération Nationale des Educateurs Sportifs, salariés du sport et de l’animation (CNES) -Fédération Nationale Indépendante des Syndicats des Prothésistes et Assistants Dentaires (FNISPAD) -Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF) -Fédération nationale des syndicats professionnels de l’enseignement libre catholique (SPELC) -Syndicat des Artistes Interprètes et Enseignants de la Musique, de la Danse et des Arts dramatiques (SAMUP)
-Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de la Production Cinématographique et de Télévision (SNTPCT) -Syndicat National Indépendant des Gardiens d’Immeubles et Concierges (SNIGIC)
-Confédération des Syndicats d’Assistants Familiaux et d’Assistants Maternels (CSAFAM)
RR
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