Le résultat des élections consulaires du 14 octobre 2016 est confirmé. En date du 13 juin 2017, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a validé le résultat des élections consulaires du mois d’octobre 2016, qui avaient été annulées par le Tribunal Administratif de Mayotte en décembre 2016 suite à des protestations des représentants des trois listes non retenues par le Préfet de Mayotte.
‘‘L’article 1er du jugement du tribunal administratif de Mayotte du 1er décembre 2016 est annulé. Les protestations de M. Mohamadi, de M. Baco et de MM. Maoulida et Ben Ahmed tendant à l’annulation du scrutin clôturé le 14 octobre 2016 sont rejetées. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté’’, rapporte un communiqué de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
« Sous réserve d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, qui n’a pas de caractère suspensif, les élus de la mandature 2016-2021 restent donc en place, et peuvent ainsi continuer à travailler pour le développement de l’artisanat à Mayotte. Des précisions sur cet arrêt seront fournies lors de la conférence de presse du 16 juin 2017 », conclut-il.
684322 693237An interesting discussion is price comment. I think that you should write extra on this subject, it may well not be a taboo topic but usually individuals are not enough to talk on such topics. Towards the next. Cheers 869496