PROCEDURE ADAPTEE
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Travaux d’Urgence
SIEAM
Section I) Entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (SIEAM)
Adresse : ZI Kawéni, BP 289, 97600 Mamoudzou
Téléphone : 02.69.62.11.11
Fax : 02.69.61.55.00
E-Mail : sieam@sieam.fr
Profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Personne représentant l’entité adjudicatrice:
Monsieur Le Président : Mouhamadi MOUSSA
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus
Auprès du point de contact susmentionné.
Egalement via le site :
http://www.marches-securises.fr
I.2) Type d’entité adjudicatrice
Syndicat intercommunal à vocation multiple
I.3) Activité(s) principale(s)
Eau
I.4) Attribution du marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
L’entité adjudicatrice n’agit pas pour le compte d’une autre entité adjudicatrice
Section II) Objet du marché :
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché public par l’entité adjudicatrice
Travaux d’urgence pour le renforcement des pompes des forages de Béja, Kawéni la jolie et Bouyouni.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Type : Travaux – Exécution
Lieu principal d’exécution
Communes de Bouyouni, M’tsangamouji et Mamoudzou
CODE NUTS : FR5
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public.
II.1.4) Brève description du marché ou de l’achat/des achats :
Les travaux consistent à optimiser les équipements des forages de Béja, Bouyouni et Kawéni la Jolie afin d’augmenter leurs capacités de prélèvement.
II.1.5) Classification CPV :
Classification principale :
– 45232152-2 : Travaux de stations de pompage
– 45232150-8 : Travaux relatifs aux conduites d’alimentation en eau
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.7) Information sur les lots :
Division en lots : NON
II.1.8) Variantes / Options :
Les variantes ne sont pas autorisées
Section III) Renseignement d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché et des avenants éventuels, retenue pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement
Modalités de financement : FEDER – ETAT – SIEAM
Marché Co financé par des fonds de l’Union Européenne.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 111 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et soumises aux conditions du CCAG-Travaux.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
L’entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
– En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
– En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
– Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
– Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés au décret précité ;
– Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; – documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou Document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).
– Habilitations des mandataires par ces cotraitants en cas de groupement ;
– Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
III.2.2) Capacité économique et financière :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
– Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour risque professionnels
– Bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
– Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
– Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense ;
– Niveaux spécifiques minimaux exigés :
o Postes de refoulement :
réalisation d’un refoulement de type forage d’eau potable d’au moins 20m3/h au cours des trois dernières années.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
FNTP, SNITER, OPQIBI.
Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d’origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
IV.2) Critères de sélection des candidatures et d’attribution des offres
Sélection des candidatures en application de l’article 55 du décret précité.
Les critères intervenant pour le jugement des offres pour tous les lots sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1- Montant des travaux 50%
2- Qualité, Valeur technique de l’offre et délai d’exécution 50%
IV.3) Renseignement d’ordre administratif
IV.3.1) Conditions particulières de retrait des dossiers :
Dossier de consultation des entreprises
– à télécharger à partir de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du SIEAM implantée sur le site
https://www.marches-securises.fr
IV.3.2) Date limite de réception des offres et candidatures :
07 septembre 2017 à 12h00 (heure de Mayotte)
IV.3.3) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
180 jours à compter de la date limite de réception des offres
IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE : français.
Autre : traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté.
Section V) Informations complémentaires
V.1) Conditions de remise des candidatures et des offres :
– Envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception
– Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé
– Transmission des offres par voie électronique autorisée via le site : https://www.marches-securises.fr (les conditions de ce mode de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation).
V.2) Transmission par voie postale ou remise en main propre
Le pli contenant la candidature et l’offre porte l’adresse suivante :
Monsieur le Président
Cellule Commande Publique SIEAM
ZI Kawéni BP 289
97600 Mamoudzou
et la mention suivante :
Offre pour
Travaux d’urgence pour le renforcement des pompes des forages de Béja, Kawéni la jolie et Bouyouni
Travaux d’urgence
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS
Le pli doit contenir les documents relatifs aux conditions de participation citées à la section III.2) ci-dessus et le dossier d’offre conforme au règlement de la consultation article 5.
Le pli doit parvenir au SIEAM avant la date limite fixée au-dessus (section IV.3.2)
Horaires d’ouverture SIEAM : du lundi au vendredi de 07h30 à 12h00 et l’après-midi de 13h30 à 16h30 / Le vendredi matin uniquement de 07h30 à 12h30
Les horaires d’ouverture sont données à titre indicatif ; il appartient au candidat de vérifier ces horaires auprès des services concernés (notamment vis-à-vis des jours fériés).
V.3) Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Mamoudzou – Les Hauts des Jardins du Collège – 97 600 Mamoudzou
Tél. : 02.69.61.18.56 / Fax : 02.69.61.18.62
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou (adresse ci-dessus)
Date d’envoi du présent avis : 21/08/2017
