Les communes ont le sourire. Du moins, c’est un début d’année positif que souligne Saïd Omar Oili dans les voeux de l’association des maires. » L’amendement n° 95 au Projet de Loi Rectificative de Finances 2017 adopté le 29 novembre 2017, portant sur les compensations des exonérations de la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière des Propriétés Bâties et la Contribution Foncière des Entreprises, a corrigé une injustice fiscale qui atrophiait les budgets des communes de Mayotte », se réjouit-il. De plus, » les résultats du recensement de la population de Mayotte 2017 ont contribué au rafraîchissement des données démographiques et apportent une nouvelle dynamique en termes de dotations classiques de l’Etat, impactant positivement et de manière substantielle les budgets communaux. Cette dynamique se traduit par l’abondement des recettes estimées à 75M€ pour les communes et les Etablissements Publics de Coopération intercommunale (E.P.C.I) au titre de l’exercice budgétaire 2018. »
Les montants versés aux communes dépendent en effet des résultats du recensement rappelle-t-il. « Au total, l’enveloppe réservée aux communes de Mayotte atteindrait 38 173 878 €, en augmentation de 14,72 % par rapport à 2017. »
En revanche, le ciel est moins clair au nord et au sud. « Seules 2 communes (Mtsamboro et Bouéni) enregistrent une baisse en raison de la diminution de leur population respective. »
Autre bonne nouvelle notable, « La part globale de la Dotation d’Aménagement des Communes d’Outre-mer (DACOM) versée aux communes de Mayotte sera également impactée par les résultats du recensement. Le montant global de la DACOM pour Mayotte est évalué, sur ces bases, à 22 887 551 €, en augmentation de 13,76 % par rapport à 2017. Cependant, en l’absence d’informations relevant des fichiers fiscaux gérés par la Drfip (états 1288) pour 2017, il n’a pas été possible d’évaluer même approximativement le montant des « impôts ménages » qui servent de base à la répartition d’une partie de la DACOM : un manque à gagner est regrettable. »
Sur le front de l’octroi de mer une enveloppe de 8,22 M€ supplémentaire est accordée aux communes mahoraises « par réduction du montant versé au département. 24,00M€ seront mobilisés à l’horizon 2019. » explique Saïd Omar Oili dans son discours.
Du boulot pour les intercos
Un gros point noir concerne la baisse des valeurs locatives. Si cette bonne nouvelle pour les ménages était attendue, elle représente un important manque à gagner pour les collectivités. Or, rappelle le président de l’AMM, « L’article 94 de la loi de finances rectificative pour 2017 introduit un mécanisme de compensation des pertes de ressources entraînées par l’abattement de 60 % sur les valeurs locatives instituée par la loi sur l’égalité réelle. Toutefois, le texte précise que cette compensation est versée avec un an de décalage, donc 2019. Ce qui signifie que les budgets communaux supporteront en 2018 l’intégralité des effets de la baisse des produits fiscaux résultant de cet abattement généralisé. «
« Calculée sur la base du recensement 2017, le montant de la dotation F.P.I.C, attribué aux cinq EPCI serait au total de 5 104 880€, en augmentation de 20 % par rapport à 2017. Là encore, en l’absence des éléments sur les fichiers fiscaux, il n’a pas été possible d’estimer à ce jour le montant de droit commun revenant respectivement aux E.P.C.I. et à leurs communes membres. Désormais, les communes de Mayotte détiennent des atouts pour entrer résolument dans le cycle vertueux de l’investissement afin de rattraper les retards historiques en matière d’équipements publics. Ces investissements seront portés par les intercommunalités créées il y a deux ans. L’amendement du gouvernement en matière de droit de succession et à l’héritage engage les autorités dans un vaste chantier de 8 ans pour organiser les conditions et les modalités de transfert de patrimoine foncier aux descendants héritiers. Dans ce cadre, une commission (à l’image de la CREC) devra être mise en place dans les plus brefs délais impliquant la Drfip, le Département, l’AMM et l’EPAM », conclut-il.
