SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du Sud (976), Contact : Philippe LECLERE, Ancienne mairie de Bandrélé, 97660 Bandrele, FRANCE. Tél. :
+33 269622744. Courriel : dgs.ccsud@gmail.com. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MAIRIE DE CHIRONGUI, POLE DEVELOPPEMENTplace de l’hotel de ville , Contact : POLE DEVELOPPEMENT, 97620 Chirongui,
FRANCE. Courriel : developpement@chirongui.yt. Code NUTS : FRY5. Adresse internet : https://www.chirongui.yt.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MAIRIE DE CHIRONGUI, POLE DEVELOPPEMENT place de l’hotel de ville , Contact : POLE DEVELOPPEMENT, 97620 Chirongui, FRANCE.
E-mail : developpement@chirongui.yt. Code NUTS : FRY5. Adresse internet : https://www.chirongui.yt.
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un
accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession d’aménagement de la ZAC de M’ramadoudou
II.1.2) Code CPV principal
45211360
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
L’objet de la présente consultation est de sélectionner l’aménageur auquel la Communauté de communes du Sud attribuera la concession d’aménagement pour la ZAC de M’ramadoudou nord (Commune de Chirongui) dans le cadre de la procédure prévue aux articles R.300-4 et suivant le Code de l’Urbanisme (concession d’aménagement soumise au droit communautaire des concessions). D’une superficie de 12 hectares, La ZAC de M’ramadoudou nord est située à environ 30 km de Mamoudzou. Elle constitue un enjeu important pour affirmer une polarité au sud de l’ile à l’échelle communale et intercommunale. Elle contribuera au développement et à l’aménagement de la ville de Chirongui en constituant l’une des réponses aux besoins de logements, d’infrastructures et d’équipements, liés à l’évolution démographique et au Plan Communal de Lutte contre l’Habitat Indigne (PCLHI) de la ville de Chirongui.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non.
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45211360
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations
D’une superficie de 12 hectares, La ZAC de M’ramadoudou nord est située à environ 30 km de Mamoudzou. Elle répondra aux besoins de logements, d’infrastructures et d’équipements, liés à l’évolution démographique et au Plan Communal de Lutte contre l’Habitat Indigne(PCLHI)de Chirongui. La ZAC doit en effet permettre de diversifier l’offre de logements (SDP 68 400m²), réaliser des équipements publics (7500m² de SDP) dont un groupe scolaire et une gendarmerie, implanter des commerces et services de proximité (15 000m² de SDP), dont un établissement de santé.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Informations sur les options
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
indication des informations et documents requis : Lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner, DC1, dûment datée, si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; En cas de candidature en groupement, chaque membre devra produire lesdits documents, de même que chaque candidat se présentant seul : les déclarations du candidat ou formulaire DC2 ; un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; le certificat d’inscription au registre professionnel ou au registre du commerce ou, le cas échéant, motif de non indication d’un numéro d’enregistrement ; une attestation sur l’honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales pour l’année précédente dûment datée et signée ;
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
indication des informations et documents requis : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les opérations d’aménagement des 3 dernières années (indications pouvant être mentionnées dans le DC2). Les candidats n’ayant pas atteint 3 années d’exercice donneront les documents relatifs à leur(s) année(s) d’exercice.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
indication des informations et documents requis : Moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour assurer l’opération
d’aménagement envisagée, notamment via l’indication de titres d’études et professionnels, d’attestations de niveau de capacité ou de certifications professionnelles des personnes affectées à l’opération ; Dossier de références avec présentation des principales opérations d’aménagement en cours ou achevées depuis moins de 3 ans de nature équivalente, indiquant le régime juridique de chaque opération, le concédant le cas échéant, le volume d’activité correspondant (programmes d’équipement et de construction), le montant de l’opération
et la période de réalisation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Jeudi 24 mai 2018 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
jeudi 24 mai 2018 – 14:00.
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure se déroulera de la manière suivante : – avis d’appel à candidature ; – volonté de se porter candidat jusqu’au 24 mai 2018 à 12h00 ; – transmission du dossier de consultation aux candidats; – remise des candidatures et des offres jusqu’au 25 juin 2018 à 12h00 ; – analyse des candidatures et des offres par la commission aménagement et avis ; – discussion avec un ou plusieurs
candidat(s) ; – si souhaité, réunion de la commission aménagement ; – désignation du concessionnaire par l’organe délibérant après avis de la commission aménagement ; – notification des candidats non retenus. Les candidatures pourront être présentées individuellement ou sous forme de groupement. La volonté de se porter candidat devra être reçue au plus tard le 24 mai 2018 à 12h,
en mentionnant l’intitulé du projet : Concession d’aménagement ZAC de M’ramadoudou. Elle doit parvenir à l’adresse suivante :
Mairie de Chirongui, Hôtel de ville, 97620 CHIRONGUI ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et
l’heure de réception. Elle peut également être déposée contre remise d’un récépissé à cette même adresse. Les candidats devront
indiquer dans leur pli la volonté de se porter candidat, leurs coordonnées précises (contact, adresse, adresse électronique) afin de
permettre la transmission du Dossier de consultation le 25 mai 2018. Toute volonté de se porter candidat arrivée hors délais ne sera pas prise en compte. Le détail des critères d’attribution est le suivant : A) Capacités techniques et aptitude du candidat à conduire l’opération d’aménagement projetée (60%) appréciée notamment au regard de ses capacités techniques incluant notamment les compétences, les références et les moyens matériels et humains affectés à l’opération, la méthodologie d’approche de l’opération, la prise en compte des enjeux du projet, portant autant sur la programmation, la qualité urbaine, paysagère et architecturale de l’opération, les mesures envisagées pour inscrire l’opération dans une démarche de développement durable, la mise en oeuvre de ces enjeux par une gouvernance appropriée ainsi que l’optimisation du calendrier prévisionnel, du phasage et du déroulement de l’opération sur la base de l’ensemble des documents composants la réponse du candidat. B) Capacités financières et optimisation des conditions financières d’exécution de l’opération (40%), appréciée au regard de – Montant des rémunérations exigées par l’aménageur suivant la décomposition des postes précisée dans le traité de concession et montant global prévisionnel de la mission ;
– Modalités de gestion de la trésorerie et la durée fixée dans le traité de concession pour la réalisation de l’opération ; – Résultat final
prévisionnel de l’opération et modalités de partage du boni ; – Montant de la participation de la Communauté de Communes exigé par l’aménageur pour la réalisation des équipements et espaces publics de la ZAC, – La cohérence et pertinence de l’offre financière
globale. – La cohérence et pertinence de l’offre financière globale.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les hauts jardins du collège (rue de l’internat) , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185.
E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Fax +33 026961186.
Adresse internet :
http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 avril 2018
