En tout, 40 affaires étaient à juger, presque toutes pour « escroquerie ». Dans le petit monde judiciaire, c’est qu’on appelle des « audiences look-like ». Ce mot composé vient de l’anglais et signifie « ressemblance ». Ressemblance entre toutes les affaires, certes, mais cela renvoie surtout au mode opératoire.
Bien rodée, l’escroquerie consiste à tenter d’embarquer dans un avion avec une pièce d’identité qui appartient à quelqu’un d’autre, mais qui ressemble à la personne qui tente le voyage. Souvent, les passagers tentent ensuite de rejoindre la diaspora comorienne de Marseille.
« En général il s’agit d’une personne seule, mais parfois, on tente de faire embarquer un enfant, avec la carte d’identité d’un autre enfant » explique Me Soumetui Andjilani, qui défendait certains prévenus. C’était notamment le cas d’une maman anjouanaise qui, bien que détentrice d’un titre de séjour, avait tenté d’envoyer son fils en métropole, en usant de la carte d’identité d’un enfant français. Selon elle, le document avait été « oublié » à Mayotte par d’anciens colocataires. « Le plus souvent, les cartes sont envoyées par La Poste depuis la métropole, et restituées quand le passager arrive » rappelle toutefois le président Banizette, peu convaincu.
Jusqu’à 10 ans de prison… en théorie
Une méthode qui, ajoute le président d’audience « a pour conséquence de mettre la compagnie en infraction avec ses obligations de transporteur aérien ».
Me Andjilani explique que « c’est à la compagnie aérienne de s’assurer que l’identité de ses passagers soit conforme. Si un passager passe avec une fausse identité, la compagnie est dans l’illégalité, c’est ça le préjudice ».
En effet, il est indispensable, légalement, qu’un préjudice puisse être établi afin de retenir l’infraction d’escroquerie. Or, selon les pays, la compagnie aérienne peut se voir infliger plusieurs milliers d’euros d’amende pour chaque passager qui aurait réussi à embarquer de manière frauduleuse. Un risque financier conséquent donc, qui motive des contrôles particulièrement vigilants à l’aéroport. Sur les procès verbaux dont disposent les avocats, les motifs de renvoi devant le tribunal se ressemblent souvent. Le nez du passager ne correspond pas à celui de la photo, le front est plus large, etc. Des constats qui témoignent d’une vérifications scrupuleuse des photos d’identité.
Ces affaires similaires sont presque paradoxales. De fait, la vigilance particulière des compagnies mène à une multiplication des procédures judiciaires, qui fait que l’astuce a finalement peu de chances de fonctionner. Mais les risques sont bien réels. Les peines peuvent aller de la prison avec sursis à l’incarcération selon le casier judiciaire, et « le tribunal peut prononcer comme peine complémentaire une interdiction de séjour » avertit le substitut du procureur Tanguy Courroye. Parmi les personnes poursuivies, certaines le sont pour complicité. Il s’agit de personnes qui par exemple apportent leur concours à l’arnaque en achetant les billets sur Internet pour le compte d’un tiers, ou qui prêtent délibérément leur carte d’identité. Là encore, les peines peuvent être lourdes, puisque l’escroquerie ou la complicité sont passibles selon l’article 313 du code pénal de 5 ans de prison et 375 000€ d’amende, voire 10 ans et un million d’euros d’amende si la bande organisée est retenue.
Y.D.
