« C’est un pur hasard des dates ». Alors que la société MCG sera de nouveau présente jeudi au tribunal administratif, elle se voit consigner par l’Etat la somme de 2,4 millions d’euros pour des travaux non effectués. Pour Eric de Wispelaere, le secrétaire général de la préfecture et sous-préfet, la date de l’arrêté, le 3 août 2018, au lendemain d’un passage du délégataire du port devant la juridiction administrative, est purement fortuite.
« Une mise en demeure a déjà été adressée à la société, nous n’avons pas reçu de réponse, c’est un hasard des dates», justifie le représentant de l’Etat.
Il est reproché à Mayotte Channel Gateway(MCG), dirigée par Ida Nel de ne pas avoir prévu d’aménagement sur l’écoulement des eaux pluviales sur une zone en court d’aménagement sur le port face à la centrale EDM. La mise en demeure avait été adressée, également par arrêté préfectoral le 3 janvier 2018.
Les travaux doivent être réalisés rapidement, avant la saison des pluies, car, selon l’arrêté « cette situation présente une non-conformité par rapport au projet initial, à laquelle s’ajoute des risques d’inondation et de déstabilisation de la zone, notamment de la route nationale 1 et de l’accès à la centrale EDM ».
Une situation contestée par MCG. « Étant sur le domaine public, nous n’avons pas à recevoir ces eaux, il existe d’autres aménagements possibles », argumente Benoît Jorion, l’avocat de la société.
« On ne transigera pas là-dessus, on ira jusqu’au bout »
La somme de 2,4 millions d’euros correspond au coût des travaux, si MCG ne les réalise pas dans un délai de deux mois, le délai de recours, soit avant le 3 octobre prochain. L’argent sera utilisé par l’Etat pour réaliser les travaux.
MCG par la voie de Jacques-Martial Henry conteste la responsabilité du délégataire du port. « C’est EDM qui a créé un bassin de rétention sans prévoir d’évacuation des eaux usés, c’est à eux de payer les travaux ».
Depuis plusieurs années, le délégant, le département et le délégataire, MCG s’écharpent sur les pouvoirs décisionnaires de chacun. L’Etat est resté dans l’ombre de ces querelles. Mais ce remblai de zone humide portant sur des questions de sécurité, l’Etat semble avoir trouvé son point d’entrée pour taper du poing sur la table dans le dossier à épisodes du port.
« On ne transigera pas là-dessus, on ira jusqu’au bout », appuie le secrétaire général de la préfecture tout en précisant que l’Etat n’a pas prise sur la relation entre le conseil départemental et MCG.
Un premier référé contre la mise en demeure du 3 janvier par MCG avait été rejeté. Mais la société compte de nouveau saisir la justice administrative pour contester cette décision de consignation.
MCG sera dès jeudi devant le tribunal administratif sur une autre affaire. Le manutentionnaire SMART conteste la décision du délégataire de lui retirer son autorisation d’occupation temporaire sur le port.
Axel Lebruman
