Continuité et changements : décryptage du décret qui encadre désormais les prix et les marges du secteur pétrolier à Mayotte pour tenter de lutter contre « la vie chère ». Des parlementaires appellent à la poursuite de la concertation.
Ce n’est pas un mais trois décrets distincts qui ont été publiés au Journal officiel du jour, soit 24 heures avant la date prévue, pour réglementer les prix des produits pétroliers et plus largement la distribution de ces produits d’Outre-mer. Le premier décret concerne les départements français d’Amérique, le deuxième La Réunion et le troisième est applicable à Mayotte. Le gouvernement a donc choisi de tenir compte des situations différentes rencontrées dans les 5 DOM.
A Mayotte, le texte s’inscrit dans la continuité des dispositifs existants en introduisant quelques nouveautés.
Comme c’est déjà le cas actuellement à Mayotte, le préfet va continuer à fixer les prix maximum des produits pétroliers. Toutes les catégories sont concernées : le super sans plomb et le gazole, le fioul domestique, le pétrole lampant et le GPL.
Chaque étape du circuit de ces produits est désormais sous contrôle. Un prix maximum est fixé pour les importations, le passage en dépôt, l’embouteillage pour les produits gaziers et la distribution, qu’elle se fasse en gros ou au détail.
Les prix sont fixés le premier jour de chaque mois sauf pour le fioul domestique où le prix est fixé une fois par an.
Les marges encadrées
La grande nouveauté réside dans l’encadrement des marges, une disposition qui a provoqué de vives tensions entre les compagnies pétrolières et le gouvernement. Un arrêté préfectoral fixe désormais chaque année les marges (gros et détail) maximales autorisées pour les compagnies. Une modification supplémentaire est possible «en cas de circonstances exceptionnelles».
Et l’encadrement de ces marges ne sera pas obligatoirement rendu public, mais ses effets sur les prix pour les clients seront analysés régulièrement et connu de tous. En effet, il est prévu qu’une fois par an, «le préfet présente à l’observatoire des prix, des marges et des revenus (…) les évolutions de prix découlant de la mise en œuvre du décret».
Des parlementaires interviennent
Après des mois de tensions, le gouvernement est donc allé au bout de sa démarche, expliquant que le dossier n’est pas clos. «La concertation se poursuit», assurait Victorin Lurel, le ministre des Outre-mer, sur le plateau de Guadeloupe 1ère dimanche soir.
Dans la soirée d’hier, le gouvernement a d’ailleurs pris soin de publier un communiqué pour accompagner ce décret expliquant que «l’ensemble des acteurs de la filière est convié à une nouvelle réunion de concertation (…) le jeudi 9 janvier prochain à Paris».
Dans la soirée également, treize parlementaires d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon), socialistes pour la plupart, ont demandé au gouvernement et aux gérants de stations-service « de ne pas céder au chantage » des compagnies pétrolières. Dans un communiqué, les signataires « appellent toutes les bonnes volontés à répondre favorablement à l’offre de poursuite de travail » faite par les autorités « sur les arrêtés de méthode » de régulation des prix des carburants.
Le dossier promet donc de faire encore beaucoup parler de lui en ce début de nouvelle année.
RR
