Le Sénateur Georges Patient est chargé par le Gouvernement d’une mission sur les aménagements possibles de la fiscalité locale ainsi que sur les dotations aux collectivités d’outre mer nous apprend la Fédération des Entreprises d’Outre-mer dans sa dernière lettre. Selon le sénateur guyanais, elle s’inscrirait dans le cadre du Pacte de responsabilité du gouvernement.
Le rapport qui devra être rendu le 30 mai 2014, se penchera également sur l’efficacité de la réforme de la Dotation globale de fonctionnement intervenue en 2004 en prenant en compte la situation particulière des communes » ultramarines.
