Rattrapage des acquis sociaux : d’ici 10 ans, mais sans filet

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L’atelier sur le cadre institutionnel de « Mayotte 2025″ piloté par le député Ibrahim Aboubacar s’est soldé par la production d’un échéancier et une question, « ne fallait-il pas le lier à un projet de société ? »…

Le député Ibrahim Aboubacar achevait la série de trois ateliers structurés
Le député Ibrahim Aboubacar achevait la série de trois ateliers structurés

Avant de tracer les colonnes du tableau qui allait lister sur la durée les rattrapage de Mayotte en matière de droits, Ibrahim Aboubacar revenait sur les acquis : « lors de la départementalisation, un calendrier de convergence avait été annoncé sur les prestation existantes et à venir ».

Le député a donc repris le calendrier des allocations familiales qui organisait un rattrapage jusqu’en 2026 et un alignement de l’allocation de rentrée scolaire qui est quasiment terminé.

Un rendez-vous similaire à « Mayotte 2025 » avait eu lieu en 2012, en réponse aux émeutes sociales de 2011 : la Conférence économique et sociale. Là encore, un calendrier avait été produit mais qui a été modifié depuis notamment pour le RSA dont le temps de rattrapage a été divisé par deux.

Retour des mahorais de métropole

Services de l'Etat et partenaires sociaux ont construit le calendrier
Services de l’Etat et partenaires sociaux ont construit le calendrier

Recentrer l’ensemble de ces échéanciers en une « proposition juste et supportable », devenait urgent, mais comprendre leur portée aussi, une portée en 3D à Mayotte comme le rappelait Ibrahim Aboubacar : « ne pas déstabiliser l’économie en allant trop vite, être cohérent avec la natalité galopante et ne pas être une pompe aspirante pour l’immigration ».

Justement, et les limites de l’exercice étaient encore une fois posé en terme de timing, comment proposer un échéancier de droits sociaux sans connaître l’évolution du taux de natalité, « le taux de fécondité est en baisse », glissait d’ailleurs le docteur Abaine.

Pire, « un rattrapage trop rapide induira peut induire un double déséquilibre : un appel d’air de pays voisins, mais aussi un retour massif des mahorais de métropole. Est-on prêt à gérer tout cela ?! Ne faut-il pas indexer le rattrapage sur les créations d’emplois ?! », interrogeait Mlaili Condro, chercheur.

Le temps de la réflexion

...Aux côtés des membres de la société civile et des acteurs institutionnels
…Aux côtés des membres de la société civile et des acteurs institutionnels

« Ce qu’il nous faut avant toute rédaction d’échéancier, c’est un projet de société », résumait un intervenant.

Un travail de Titan qui demanderait une radiographie de chaque secteur concerné, et pour laquelle le temps manque. Un calendrier était donc proposé par chacun des acteurs.

Il était proposé de transposer les textes non applicables à Mayotte en 6 mois dans le domaine du droit du travail, après négociation entre partenaires sociaux, et les autres droits entre 5 et 10 ans selon les secteurs.

C’était l’ultime atelier du thème portant sur le cadre institutionnel. La qualité des échanges avec des acteurs qui ne défendaient pas de paroisse, inciterait à poursuivre, sur le thème d’une assemblée des sages assurant un rattrapage réfléchi du droit français.

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

 

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