En réponse à l’appel à la manifestation lancé par le syndicat UD FO et FGTA FO autour des 5 licenciements de salariés syndiqués de Sodifram, élargi à une « grande journée républicaine de mobilisation et de solidarité contre l’injustice sociale » ce lundi 3 novembre, la Dieccte donne sa version.
« L’inspection du travail de la DIECCTE de Mayotte a été saisie par la direction de la société SODIFRAM le 20 août 2014, de cinq demandes d’autorisation de licenciement de représentants du personnel pour motif disciplinaire. Elle a, conformément aux règles de droit applicable en ce domaine, prolongé les délais pour les nécessités de l’enquête et procédé à une instruction contradictoire où chaque partie a pu librement exposer ses positions.
Dans le strict respect du droit du travail et de la jurisprudence du Conseil d’Etat, l’inspection du travail a constaté que les faits matériellement avérés constituaient une faute d’une gravité suffisante pour autoriser, le 14 octobre 2014, la société SODIFRAM à poursuivre le licenciement des cinq représentants du personnel concernés.
La société SODIFRAM a décidé de mettre en œuvre les licenciements. Les voies de recours possibles ont été mentionnées dans les décisions de l’inspection du travail.
La DIECCTE continuera, comme elle l’a toujours fait, à promouvoir le dialogue social et le respect du droit, notamment du droit syndical dans les entreprises à Mayotte ».
