C’est la stupéfaction chez Matis : le marché des transports scolaires qu’ils détiennent depuis deux ans vient d’être annulé par le tribunal administratif. Ce dernier a jugé qu’il n’avait pas été suffisamment alloti.
Le tribunal administratif a finalement choisi de suivre un jugement de la Cour administrative d’appel de Bordeaux qui, dans un autre dossier, avait censuré un conseil général pour un allotissement en deux macro-lots disproportionnés.
Il y a deux ans, le conseil général de Mayotte lance un appel d’offres pour la gestion du marché des transports scolaires. Il le scinde en deux lots, Petite et Grande-Terre. Mais ce dernier est encore trop volumineux, c’est du moins ce que pensent deux petits transporteurs la Coopérative des taxis verts de Mayotte et la société Kamardine, qui déposent plainte, alors que le marché vient d’être alloué à la société réunionnaise Matis, groupe Mooland.
Deux requérants qui n’avaient pas fait œuvre de candidatures comme le faisait remarquer l’avocat du conseil général lors du jugement qui s’était tenu le 29 janvier dernier. L’un d’entre eux ne serait plus transporteur à l’heure qu’il est. De plus, ce contentieux avait déjà été jugé en référé il y a un an et demi, avec un jugement ne remettant pas en cause de marché.
Lors du jugement, leur avocat, Me Hourcabie, soulignait la disproportion entre les deux marchés, « 97% en Grande Terre, qui nécessite 264 services dont 80 sont sous-traités à des artisans ».
Il s’opposait aux arguments de Me Jorion* pour le conseil général qui faisait valoir que « le foisonnement du marché traduisant les parcours d’élèves du sud scolarisés dans le nord impliquait une seule et même gestion ». Il n’aura donc pas été entendu, le tribunal administratif dans un jugement rendu ce jeudi ayant décidé de casser le marché.
« C’est ahurissant ! », s’exclamait Nicolas Rupert, le directeur de Matis, joint à l’issu du délibéré. Les dirigeants de la société réunionnaise étaient encore sous le choc et n’avaient pas encore pris de décision quant à un appel éventuel : « je vais convoquer tout le monde ce soir, et rencontrer les quatre syndicats de transporteurs. »
Le marché sera cassé au mois d’août 2015, à la fin des vacances scolaires.
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
* Me Jorion nous fait savoir que le conseil général fera appel auprès de la Cour administrative d’appel de Bordeaux
