Immunité parlementaire levée pour le sénateur de Mayotte Abdourahamane Soilihi (Actualisé)

14h38 – On connaît une partie des motifs de la demande de levée de l’immunité parlementaire du sénateur par le procureur de la République de Mayotte : « Il s’agit d’une suspicion de recel d’abus de biens sociaux et d’une possible corruption », nous indique Joël Garrigue. Le sénateur n’a pas encore été entendu.

14h17 – Le Bureau du Sénat a décidé de lever l’immunité parlementaire du Sénateur de Mayotte Abdourahamane Soilihi « Ladjo » (Les Républicains), ce jeudi matin.

Le sénateur étant injoignable mais son attaché parlementaire contacté par le JDM a indiqué que la requête avait été transmise par Jean-Jacques Urvoas, le Garde des sceaux sur demande du procureur de la République de Mayotte. Il n’a pas souhaité s’exprimer davantage.

Selon l’article 26 de la Constitution, le bureau du Sénat ou de l’Assemblée nationale doit donner son autorisation pour qu’un parlementaire fasse l’objet, «en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté».

Les raisons de cette requête ne sont pas encore connues.

Plus d’informations à venir.