Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CAISSE DES ECOLES, Batiment de la Police Municipale Rue Hahabou , 97600 Mamoudzou , F, Courriel : caissedesecolesdemamoudzou@outlook.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caissedesecole.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.caissedesecole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Collation Scolaire et de plateau repas pour les écoles de la Commune de Mamoudzou
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Repas, traiteur, Restauration collective
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de collation scolaire et de plateau repas pour les écoles de la commune de Mamoudzou.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de collation scolaire pour les écoles élémentaires et maternelles du canton 3
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Restauration collective
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38343000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15894210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15895000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Chacun des lots fera l’objet d’un marché
séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots. Néanmoins, il ne pourra se voir attribuer, au final, qu’un seul lot entre les lots 1,2 et 3. Au cas où un candidat est classé 1er sur plusieurs lots, celui-ci bénéficiera du lot présentant le montant le plus élevé. Le lot 4 n’entre pas dans cette limitation. Pour cela une entreprise peut être retenu pour un lot entre les lots 1 à 3 et être attributaire également du lot 4.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 740 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est d’une durée d’une année à compter de sa notification. La personne publique prendra la décision expresse de reconduire ou non le marché. Cette décision sera notifiée par lette recommande avec avis de réception faite au moins 3 mois avant l’échéance de reconduction. Sa durée maximale, reconduction comprise ne peut excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de collation scolaire pour les écoles élémentaires et maternelles du canton 2
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Restauration collective
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de collation scolaire pour les écoles élémentaires et maternelles du canton 2
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 888 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est d’une durée d’une année à compter de sa notification. La personne publique prendra la décision expresse de reconduire ou non le marché. Cette décision sera notifiée par lette recommande avec avis de réception faite au moins 3 mois avant l’échéance de reconduction. Sa durée maximale, reconduction comprise ne peut excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2)DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de collation scolaire pour les écoles élémen taires et maternelles du canton 1
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Restauration collective
Code CPV principal : 38343000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de collation scolaire pour les écoles élémentaires et maternelles du canton 1
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 888 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est d’une durée d’une année à compter de sa notification. La personne publique prendra la décision expresse de reconduire ou non le marché. Cette décision sera notifiée par lette recommande avec avis de réception faite au moins 3 mois avant l’échéance de reconduction. Sa durée maximale, reconduction comprise ne peut excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de plateau repas froids pour les accueils colectifs de mineurs (ACM) sur le territoire de la commune de Mamoudzou.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Repas, traiteur, Restauration collective
Code CPV principal : 15894210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de plateau repas froids pour les accueils collectifs de mineurs (ACM) sur le territoire de la commune de Mamoudzou.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 32 500 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est d’une durée d’une année à compter de sa notification. La personne publique prendra la décision expresse de reconduire ou non le marché. Cette décision sera notifiée par lette recommande avec avis de réception faite au moins 3 mois avant l’échéance de reconduction. Sa durée maximale, reconduction comprise ne peut excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 juin 2016 – 11:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 22 juin 2016 – 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif , 97600, Mamoudzou, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 avril 2016
________________________________________
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : 16-60758
Libellé de la facture : CAISSE DES ECOLES CAISSE DES ECOLES RUE DU COMMERCE, F-97600 Mamoudzou.
Siret : 20002518700010
Classe de profil : Autres organismes publics
________________________________________
Indexation de l’annonce :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 21 juin 2016
Objet de l’avis : collation scolaire et de plateau repas pour les écoles de la commune de mamoudzou
Nom de l’organisme : CAISSE DES ECOLES
Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux
