A la suite de l’arrêt du conseil d’Etat, confirmant la décision du tribunal administratif d’expulsion de la SMART du port de Longoni, cette dernière tient à préciser que depuis, les choses ont évolué. Ses dirigeants envoient un communiqué reprenant les arguments qu’ils avaient déjà donnés dans nos colonnes.
« La société SMART tient à préciser qu’elle avait initié un pourvoi devant le conseil d’état à l’encontre de l’ordonnance d’expulsion prononcée à son endroit au mois d’octobre 2015.
Il aura fallu 7 mois au conseil d’état pour statuer et ce dernier a effectivement rejeté le pourvoi de la société SMART par arrêt du 1 juin 2016.
Cependant il convient de noter qu’entre temps, la société SMART a par l’effet de deux conventions signées le 23 décembre 2015 entre la société MCG et elle-même, obtenu une autorisation d’occupation du domaine public portuaire et le bénéfice d’une convention de partenariat.
La société SMART s’est vue délivrer sur ces bases, un agrément de la société MCG. L’arrêt du conseil d’état n’a plus de ce fait aucun effet en terme d’expulsion de la SMART du port de LONGONI. La société SMART est aujourd’hui la seule entreprise de manutention agréée sur le Port de LONGONI.
Le Port de LONGONI, ses usagers et leur personnel désireux de favoriser une paix sociale et une réelle dynamique économique auraient besoin que la réalité de la situation actuelle soit mieux connue»




































































254635 32509Aw, it was a quite good post. In idea I would like to devote writing such as this furthermore,?C spending time and specific work to produce a great article?- nonetheless so what can I say?- I waste time alot and never at all seem to obtain one thing completed. 399544
897407 937336Spot up for this write-up, I truly feel this superb site requirements a whole lot more consideration. Ill more likely be once once more to read considerably far more, thank you that info. 523611