Expulsions à tort : un dispositif pour « gommer les erreurs »

Après quatre arrestations par le GAO, le groupe d’appui opérationnel de la PAF en moins d’un an, ce père d’un enfant polyhandicapé soigné à Mayotte se dit fatigué. Son histoire avait fait grand bruit au mois d’août, lorsque son interpellation suivie d’une expulsion éclair avait  eu pour conséquence de laisser l’enfant seul et en détresse. Il avait heureusement pu être pris en charge dans une structure le temps que son père revienne.
Suite à cette mésaventure, l’homme, pourtant porteur du certificat médical de son fils, a de nouveau été arrêté le 16 novembre. Il était cette fois porteur du document officiel annulant l’obligation de quitter le territoire (OQTF) qui lui avait été délivrée à tort. Il explique avoir passé 48 heures au Centre de rétention administrative avant de pouvoir sortir. Ce mardi, nouvelle interpellation au rond-point de Doujani. Le père est dans un taxi pour aller chercher son fils dans l’association en charge de sa rééducation.

« Le policier m’a demandé ma pièce d’identité, j’ai montré le document de novembre, il a appelé la préfecture pour vérifier et il a dit qu’à la préfecture il n’y avait aucun dossier à mon nom » relate le papa.  » Comment ça se fait qu’ils n’aient aucun dossier à mon nom à la préfecture ? Ce n’est pas logique ? s’inquiète-t-il.

Contactée sur ce point, la préfecture s’explique : « la procédure censée le protéger contre l’éloignement a pu être engagée mais pas encore validée, soit pas engagée du tout, ce qui serait de sa responsabilité ». Dans son cas, le dossier à l’OFII, l’organisme chargé d’attester de la nécessité pour le petit d’être soigné en France, est en cours et devrait être transmis à la préfecture dans les prochains jours informe le papa. « Le médecin de l’OFI m’a dit que mon dossier est déjà en cours et qu’il sera envoyé à la préfecture pour le 10 janvier » indique-t-il.

Toujours est-il que cette fois, il n’est pas allé jusqu’au CRA. Avant même d’arriver dans les locaux de la PAF, l’ordre de le libérer avait été donné. Derrière cette célérité de l’administration, un dispositif mis en place depuis la médiatisation de son cas en août, qui vient de faire ses preuves.

Un dispositif d’alerte qui relie les médecins directement au sous-préfet LIC

« Il est important d’avoir en tête que notre dispositif, pour être efficace, doit être irréprochable », explique Julien Kerdoncuf, sous-préfet en charge de la lutte contre l’immigration clandestine. « Il faut gommer toutes les erreurs qui ont pu être produites. Chaque erreur est une erreur de trop. Dans ce cadre, il a été engagé une discussion avec le CHM pour identifier un nombre limité de personnes dont un éloignement constituerait un risque grave pour leur santé. Un mécanisme d’alerte et de remontée rapide a été mis en place. Concrètement un référent prend contact avec le CHM qui prend mon attache pour m’alerter sur, par exemple, l’interpellation d’une personne qui court un risque grave. C’est ce qui s’est passé avec ce monsieur qui a un enfant polyhandicapé qui est hospitalisé au CHM, et pour qui, si le père était reconduit, courrait un risque grave sur sa santé physique. »

Le fonctionnaire confirme que le papa a donc « été interpellé et placé en salle de rétention administrative et libéré à l’issue. On l’a invité à se mettre en conformité avec sa situation administrative », poursuit-il. Conscient de la « perte de temps » que constituent les interpellations à répétition de ce papa, le sous-préfet a aussi pris contact avec les services sociaux du CHM pour aider ce dernier. « Ce qui prime c’est l’intérêt supérieur de l’enfant. J’ai demandé au service social du CHM de le contacter pour l’accompagner dans ses démarches. »

Y.D.