AO N° 38/TRAV/2020
« Prestations intellectuelles de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, de contrôle technique et coordination des systèmes de sécurité incendie du Centre Hospitalier de Mayotte »
Avis n° 20-94475 publié au BOAMP le 28/07/2020
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
1-1Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 – Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par Mme Catherine BARBEZIEUX-BETINAS – Directrice générale
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs, de Contrôle Technique et coordination des Systèmes de Sécurité Incendie pour les établissements du Centre Hospitalier de Mayotte.
2.2 Classification nomenclature :
CPV : 71317000-3- Services de conseil en protection des risques.
2.3 Division en lots : oui
Les prestations objet du présent marché sont divisées en 3 lots :
– Lot 1 : Prestations de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS)
– Lot 2 : Prestations de Contrôle Techniques Construction (CTC)
– Lot 3 : Prestations de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
SECTION III : DUREE DU MARCHE
3.1Durée du marché :
Le Marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu’au 31/12/2021.
Ce Marché pourra éventuellement être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2022.
La durée maximale totale du Marché n’excèdera pas 48 mois (période de reconduction éventuelle comprise).
SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure :
La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L.2124-1 de l’ordonnance et des articles L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au Code de la Commande Publique.
4.2 Critères d’attribution :
L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres : 04/09/2020 à 15 heures (heure de Mayotte)
4.5 Délai de validité des offres : le délai est précisé dans le règlement de consultation.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5. 1 – Obtention du DCE et réponse des candidats :
-Les soumissionnaires sont invités à télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité via le site de dématérialisation dont l’adresse Internet est la suivante : www.achatpublic.com
-Les offres des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique via le même site avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée au point 4.3 ci-dessus.
5. 2 – Introduction des recours :
-Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
-Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).
-Recours de pleine juridiction à l’encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 – TROPIC).
-Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Les renseignements sur les procédures et délais de recours peuvent être obtenus auprès de : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte – Les Hauts du Jardin du Collège – 97600 Mamoudzou. Téléphone : 02 69 61 18 56 – Télécopie : 02 69 61 18 62 -e-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Date d’envoi du présent avis : 28/07/2020
