MAPA N°55/ACHA/2020
Fourniture et livraison des kits couverts et gobelets à usage unique pour le Centre Hospitalier de Mayotte
1.OBJET DU MARCHÉ :
Le présent marché a pour objet fourniture, livraison des kits couverts et des gobelets à usage unique pour le Centre Hospitalier de Mayotte.
Code CVP 39222100-5 – Fournitures jetables pour restauration.
Lieu d’exécution :
Centre Hospitalier de Mayotte
2. DIVISION EN LOTS :
NON
3. VARIANTES :
OUI
Les candidats ont l’obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément à l’article R2151-8 du décret relatif au code de la commande publique, une offre comportant une variante pour l’ensemble des produits.
4. DURÉE DU MARCHÉ :
Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter du 16/11/2020
Le marché n’est pas reconductible.
5. TYPE DE PROCÉDURE :
La procédure de passation est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l’article L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
-Critère d’attribution :
Les critères d’attribution sont énoncés dans le Règlement de Consultation.
-Date limite de remise des offres :
2 octobre 2020 à 15 heures (heure locale).
-Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
6. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
-Les soumissionnaires sont invités à télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité via le site de dématérialisation dont l’adresse Internet est la suivante : www.achatpublic.com
-Les offres des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique via le même site avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
7. INTRODUCTION DES RECOURS :
-Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
-Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).
-Recours de pleine juridiction à l’encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 – TROPIC).
-Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Les renseignements sur les procédures et délais de recours peuvent être obtenus auprès de : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte – Les Hauts du Jardin du Collège – 97600 Mamoudzou. Téléphone : 02 69 61 18 56 – Télécopie : 02 69 61 18 62 -e-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Le présent avis est publié sur le site de BOAMP sous le n°20-109623
Date d’envoi du présent avis : 08/09/20
