SASU MAYOTTE PLAISANCE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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Fourniture et livraison d’un navire de type semi rigide et d’un navire multi-services environnemental pour les ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi – Avis d’appel à la concurrence – MARCHE N° MP21-04

1) OBJET DU MARCHÉ :
Il s’agit d’un marché portant sur la fourniture et la livraison d’un navire de type semi rigide et d’un navire multi-services environnemental pour les ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi.
Le marché est présenté sous forme d’un appel d’offre ouvert alloti comprenant 2 lots présentés comme suit :
▪ Lot n° 1 : Fourniture et livraison d’un navire de type semi rigide ;
▪ Lot n° 2 : Fourniture et livraison d’un navire multi-services environnemental.

2) ACHETEUR (POUVOIR ADJUDICATEUR) :
SASU MAYOTTE PLAISANCE
Adresse : place Mariage, CS 73904,
97641 Mamoudzou cedex, Mayotte
Siret 897 409 363
Représentant de l’acheteur
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte (CCIM) en sa qualité de présidente de la SASU représentée par M. Irachi BACAR
Personnes de contact dans le cadre du présent marché :
Raïssana BACAR (Responsable juridique de la CCIM)
Tel. : 06 39 00 12 36
E-mail : braissa@mayotte.cci.fr
Mederic THIOUT (Directeur des ports de plaisance)
Tel. : 06 39 99 31 79 ;
E-mail : c.thiout@mayotte.cci.fr.

3) TYPE DE PROCÉDURES DE PASSATION ET NOMENCLATURE
La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV)1 est :

Code principal : 34500000-2
Description : Navires et bateaux

4) MODES DE PUBLICITÉ RETENUS :
Annonces :
– sur le site internet de la CCIM: https://www.mayotte.cci.fr/marches;
– dans trois journaux d’annonces légales ;
– sur le site du bulletin officiel des annonces des marchés publics : https://www.boamp.fr/;
– sur le journal officiel de l’Union européenne (JOUE) ;
– sur la plateforme des achats de l’Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr.

5) CONTENU DE LA MISSION – DESCRIPTION DES BESOINS
Le contenu détaillé de la mission est défini dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.

6) LIEU D’EXÉCUTION
Mayotte

7) MODALITÉS DE TRANSMISSION ET DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES
Sous peine d’irrecevabilité, les offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services.
Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française.
L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.
Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour plusieurs lots, seul ou en groupement.

8) MODALITÉS D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM (https://www.mayotte.cci.fr/marches) ou la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement sur PLACE permettra aux candidats de laisser leurs coordonnées afin de pouvoir être avertis en cas de modification du DCE.

9) CRITÈRES D’ATTRIBUTION DES OFFRES :
1- Prix (40%)
2- Valeur technique et références-expérience dans le domaine (50%)
3- Délai d’exécution des prestations (10%)

10) CONDITIONS DE RÈGLEMENT DES PRESTATIONS :
Les factures seront obligatoirement envoyées sous forme dématérialisée via la plateforme https://www.chorus-pro.gouv.fr/ par utilisation du numéro SIRET de la CCIM (130 003 379 00018).
En cas de problème, une copie pourra être envoyée par messagerie électronique à l’adresse facturation@mayotte.cci.fr.
Le règlement est effectué par virement bancaire sur le compte du titulaire.
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique ouvert au nom du mandataire sauf stipulations contraires prévues à l’acte d’engagement.
En cas de sous-traitance, le paiement sera fait selon les modalités indiquées dans le CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique.

11) DATE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES
Jeudi 21 octobre 2021 à 12h00 (heure de Mayotte)

12) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION
Lundi 20 septembre 2021

1 https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:074:0001:0375:FR:PDF

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