Tribunal administratif, Mayotte, comores

Terrain Batrolo : la préfecture condamnée

Alors que le département est placé en vigilances aux orages, et qu'il est déconseillé de s'approcher des ravines et des arbres, l'inquiétude monte parmi...
Conciliateur de justice, Mayotte

Justice – 5 mises en examen pour contrefaçons de documents officiels

Le procureur de la République communique sur une affaire où trafic de faux papiers et aide à l'immigration clandestine sont mêlés. "Suite à la découverte,...

Brigadier dans l'administration pénitentiaire, il n'était pas français et vivait sous une fausse identité

Pendant des années, il était passé à travers toutes les mailles du filet administratif. Un brigadier "bien noté" de l'administration pénitentiaire, installé à Mayotte, vivait...

Deux sociétés de Guito Narayanin au tribunal

Le dossier est technique, complexe, et pour tout dire, atypique. Le tribunal se penchait mercredi sur le défrichement et le terrassement d'un terrain protégé...

Consultation d’images pédopornographiques et agression sexuelle présumées: procès renvoyé pour 2 enseignants

Un problème de procédure a contraint le tribunal correctionnel de Mamoudzou à renvoyer une affaire particulièrement sensible à l’instruction. Les délais légaux n’avaient pas...

Sursis et suspension de permis après l'accident corporel

L'homme jugé la semaine dernière pour un accident corporel à Pamandzi a été fixé sur sa peine ce mardi. Le procureur avait requis de...

La monnaie de sa pièce

CARNET DE JUSTICE. «Nous n’étions pas présents. Il n’y a pas de témoin. Pas de vidéo. Une confrontation qui n’a pas été faite pendant...

Un jeune de 15 ans incarcéré à Majicavo pour des coups de couteau sur...

Un drame a bien failli se jouer ce 16 juin au collège de Tsimkoura, un établissement scolaire de Chirongui. Un jeune y a pénétré,...

Après l’évasion, le vol à l’arraché

CARNET DE JUSTICE DU JDM. Le 19 novembre dernier, le JDM vous racontait l’histoire d’un jeune homme qui avait eu l’idée fumeuse de s’évader...

Une affaire de travail dissimulé à l’allure de poupées russes

Les renvois se sont donc enchaînés. A l’exemple d’une affaire d’atteinte sexuelle, « nous avons oublié de convoquer la jeune fille », souligne le président d’audience,...

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