Conciliateur de justice, Mayotte

Premier procès d’une longue série pour le « coupeur de route » Magnele

Il est décrit comme coupeur de route, braqueur, cambrioleur, chef de bande, qu'importe. Lui se dit juste "bandit". Magnele vient d'être condamné à 2 ans ferme pour un vol avec violence. Sa première condamnation avant l'aboutissement de plusieurs procédures criminelles.

Chronique judiciaire d’un jour de grève

CARNET DE JUSTICE DU JDM. La douzaine d’avocats en grève avait été autorisée par la présidente Peyrot à exposer les motifs de leur débrayage...

Correctionnelle: Détournement de 238.000 euros au préjudice de Bluesky

On ne connaît pas les détails croustillants de cette affaire d’abus de confiance, puisqu’elle n’a pas été jugée. Toujours est-il qu’en 5 jours, du...

Plus besoin de compte en banque pour être remboursé par la CSSM estime la...

Disposer d'un compte en banque est un droit, pour toute personne en situation régulière sur le territoire. Un droit, mais pas une obligation, rappelle...

Forte amende avec sursis pour une construction illégale en zone agricole

10.000 euros d’amende avec sursis et obligation de remise en état des lieux dans les six mois sous peine d’une astreinte de 50 euros...
code de la route, Mayotte

Le tribunal administratif a tranché : pas de circulation alternée ces lundi et mardi...

Les voitures de plus de 15 ans vont pouvoir ressortir du garage dans lequel elles étaient entrée ce vendredi 1er octobre: elles et l'ensemble des véhicules aux plaques paires et impaires vont pouvoir circuler comme d'habitude ce lundi. Le tribunal administratif suspend l'arrêté du maire de Mamoudzou

Relaxe dans l’affaire de négligence au département

Le procès avait été maintes fois repoussé. Jugée début décembre, l’affaire dans laquelle Zaïdou Tavanday était mis en cause s’est soldée ce mercredi par...

Décès de Xavier Lameyre, magistrat du TGI de Mamoudzou

Xavier Lameyre, qui exerçait comme Juge d’application des peines au Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou, est décédé ce 8 septembre 2019 « des...

Affaire «Adi»: l’ex-patron du GIR de Mayotte placé sous le statut de témoin assisté

«Ce matin, il ne s'est rien passé!» Tout sourire après presque quatre heures d'audition dans le bureau du juge d'instruction de Saint-Denis Jean-Pierre Niel,...

Ils ont frôlé la prison pour avoir voulu se faire justice

S’il est arrivé que des personnes se retrouvent à la barre du tribunal correctionnel, c’est peut-être la première fois qu’il y avait autant de...

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