Me Jorion : « Daniel Zaïdani estime avoir été piégé »
L'avocat de Daniel Zaïdani, Benoît Jorion, est un spécialiste de la loi sur le délit de favoritisme qu'il qualifie de "machine à faire condamner les élus". Selon lui Daniel Zaïdani a été "piégé" dans l'affaire de la SPL976 pour laquelle il a été condamné ce mercredi à 3 mois de prison avec sursis.
SPL976 : Daniel Zaïdani condamné à 3 mois de prison avec sursis
Daniel Zaïdani a été reconnu coupable d'atteinte à l'égalité des marchés publics dans l'affaire dite de la SPL976 et condamné à 3 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Mamoudzou
Un employé de la préfecture condamné pour prostitution de mineure
Âgé d'une soixantaine d'années, l'homme aurait sollicité à de nombreuses reprises les "services" d'adolescentes, dont une, qui avait 14 ans lors des faits, est venue témoigner à la barre.
Mariée à 15 ans, battue pour un coup de fil pendant le confinement
Les violences conjugales ont explosé pendant le confinement. Mais jusqu'à présent à Mayotte, les jugements sont rares, ou en attente. L'affaire jugée ce lundi détone par l'âge de la victime, mariée à 15 ans et dépendant de son conjoint violent et récidiviste, qui illustre la situation partagée par de nombreuses jeunes filles en situation irrégulière.
Juré populaire aux Assises, pourquoi pas vous ?
Le tribunal judiciaire recherche actuellement des volontaires pour être jurés aux Assises à partir de septembre prochain. Une activité citoyenne passionnante qui "inclut les habitants dans l'oeuvre de justice".
« Ses enfants, il n’avait pas envie de les mettre dans un kwassa »
La condamnation de la France pour l'expulsion hâtive de deux enfants en bas âge rattachés à un parfait inconnu suscite commentaires et incompréhensions. Un imbroglio administratif a conduit à cette situation insupportable pour les parents.
Passeur : un « business » à 8000€ par mois et 6 ans de prison
C'était "un business" ose un des six prévenus à la barre. "J'étais à mon compte" se défend un autre. Dans leur vocabulaire, le trafic...
La presse en procès, des piqûres de rappel salutaires
Plusieurs procès en diffamation étaient jugés depuis une semaine à Mamoudzou. Un des plaignants, une pharmacie de Petite Terre qui visait nos confrères de Flash Infos, a obtenu gain de cause. L'occasion de rappeler que la liberté de la presse et la liberté d'expression ont en France des limites, saines, et qui ne s'appliquent pas qu'aux journalistes.
La justice ordonne à Ida Nel de délivrer une AOT au manutentionnaire CMA-T
La manutention au port encore et toujours en toile de fond du conflit qui oppose Ida Nel au repreneur de la SMART, CMA-T. Un jugement en référé rendu ce lundi donne raison à ce dernier. Des épisodes qui se reproduiront tant que le débat ne sera pas tranché au fond
Procès des coupeurs de route : jusqu’à 18 ans de réclusion pour la « bande...
Abderemane Nassur, dit M'Déré, vient d'être condamné à 18 années de réclusion criminelle pour de multiples faits de braquages, agressions, viol et extorsions. Les autres accusés de la bande écopent de 8 à 18 ans de prison ferme, et d'autres procès les attendent.
