justice

S'alignant sur le droit commun, Mayotte dispose désormais d'un pôle social au tribunal judiciaire. Censé juger certains litiges liés au monde du travail, il était jusque là composé de juges professionnels. Les représentants de la société civile y seront désormais majoritaires.

La cour européenne des droits de l'homme a tranché, la France est bien responsable pour la reconduite précipitée de deux enfants comoriens en 2013. La police aux frontières les avait rattachés arbitrairement à des inconnus afin de les renvoyer aux Comores, alors que leur père les attendait.

En septembre 2019, une vidéo devenue virale prétendait montrer des policiers de la PAF après un coup de feu injustifié. Une histoire bidon. Les images, affublées de commentaires fantaisistes, ont mené leur auteur devant le tribunal.

Lundi à l'aube le corps d'un homme a été découvert près de la plage des Badamiers. Une découverte macabre qui interroge sur le sort du jeune homme disparu depuis son enlèvement le mois dernier. Les deux affaires restent néanmoins distinctes en attendant les tests ADN.

Pendant deux semaines, la cour d'Assises de Mayotte se penche sur le cas de braqueurs ayant sévi en 2015 et 2016, notamment sur des sites touristiques, portant un grave préjudice à l'image de l'île. Deux d'entre eux qui opéraient à la cascade de Soulou écopent de 6 années de prison chacun.

Il n’y aura pas de nouveau jugement dans l’affaire qui avait amené Salim Nahouda devant le tribunal pour ses accusations de manœuvres frauduleuses dans la passation de la gestion du port de Longoni à Ida Nel. Le recours de Daniel Zaïdani fait flop !

A la suite de la découverte d’un corps au visage mutilé gisant sur un chemin le 16 juin dernier, la Section de recherche de Pamandzi avait lancé des investigations. Avec succès, puisque l’auteur des faits a été identifié et est incarcéré

La police aux frontières a inauguré ce vendredi son nouveau local à Kawéni. Quatre enquêteurs y traquent les chantiers où travaillent des étrangers sans titre et délivrent des amendes à la pelle, qui peuvent avoisiner 90 000€ en une demi-journée de terrain.

C'est la première fois à Mayotte qu'un vol à main armée impliquant une arme à feu est jugée aux Assises. L'auteur principal du braquage a été condamné ce mardi à 6 ans de prison ferme. Un complice, en fuite depuis les faits, a pris 4 ans. L'ancien commissaire Miziniak avait été menacé par le premier condamné.

Le procès d'un jeune, reconnu coupable d'une agression avec arme, laisse perplexe. Le dossier fait état de deux armes, un revolver et un pistolet automatique ressemblant à ceux en usage dans la police et la gendarmerie. Aucune n'a été retrouvée et le condamné est ressorti libre.