L’agriculteur accusé d’avoir tiré sur un présumé voleur, élu de la CAPAM
S'agit-il d'un accident au cours duquel un coup est parti, ou d'une légitime défense face au vols répétés dans les champs ? L'enquête, et surtout la confrontation entre l'agriculteur de Vahibé et la victime du coup de feu, devra le montrer
Lourdes peines pour Azad et Le Boss, de la Brigade anti-BAC
Azad et Le Boss, présentés comme les chefs de la Brigade Anti-Bac, une bande accusée de semer la terreur à Doujani, ont été lourdement condamnés et incarcérés ce mercredi.
Sécurité routière : quand la route mène au tribunal
Alors qu'une campagne de sécurité routière est diffusée sur les ondes de Mayotte, une journée était consacrée aux délits routiers au tribunal. Un hasard du calendrier qui a le mérite de rappeler les risques.
La police aux frontières peut-elle entrer dans les maisons ?
Plusieurs affaires mettent en cause l'intrusion de policiers de la PAF dans des habitations. Une pratique fréquente, légale dans certains cas. Dans d'autres, quand un avocat est saisi, elle mène à la nullité des procédures.
Port de Longoni : la Cour administrative d’appel annule trois ans de tarifs excessifs de...
C’est un retour à la case départ, c’est à dire avant la brusque augmentation des tarifs de 2016. En deuxième instance, la justice parisienne vient d’annuler l'arrêté du président du conseil départemental validant les tarifs « excessifs » de MCG. Une belle victoire pour l’Union Maritime de Mayotte
Six mois de prison pour les trois évadés de Majicavo en 2016
C'est une évasion aussi spectaculaire que rocambolesque qui était jugée ce mercredi. En 2016, trois détenus fraîchement incarcérés s'évadaient de la prison en quelques minutes, sans déclencher aucune alarme et sans violence. Un seul a été récupéré, il dort depuis en prison.
Pour protéger ponctuellement un enfant, soyez administrateur ad hoc
Un administrateur ad hoc est une personne de plus de 30 ans, digne de confiance, désignée par un magistrat pour assurer la protection des...
Les Kbis désormais accessibles en ligne à Mayotte et La Réunion
Fini les délais de plusieurs mois, voir d’année, qui avaient durablement bloqué les créations d’entreprise à Mayotte.
Correctionnelle: Détournement de 238.000 euros au préjudice de Bluesky
On ne connaît pas les détails croustillants de cette affaire d’abus de confiance, puisqu’elle n’a pas été jugée. Toujours est-il qu’en 5 jours, du...
Matinale d’information sur le droit du travail
Dans le cadre de l’accompagnement par l’Etat, des partenaires sociaux et des acteurs socioéconomiques dans l’appropriation du code du travail, la Dieccte de Mayotte...
