En février 2015, le tribunal administratif avait cassé le marché du transport scolaire dans son périmètre, invoquant qu’il n’était pas assez alloti. Il s’agissait de faire de la place aux petits transporteurs. Parmi les cinq lots, dont quatre sur Grande Terre, la gestion était de manière assez logique attribuée à Matis, qui en avait l’expérience et histoire que chacun se fasse la main ensuite. Le lot 2 est attribué à Matis et à 6 petits transporteurs, sous le groupement « Ouvoimoja ».
Lors de la passation d’un nouveau marché, qui avoisine les 30 millions d’euros par an, le 25 juin 2018, le conseil départemental sépare le lot « gestion », des autres portant sur le transport. Matis comprend le message, le transmet à ses salariés qui, inquiets pour leur emploi, manifestent leur mécontentement par des blocages. La date de la rentrée d’août 2018 approchant, le Département prolongeait le marché en l’état par plusieurs avenants. Ce n’était que le début…
Depuis, les tensions se sont avivées entre cinq des transporteurs membre de Ouvoimoja et Matis, les premiers ayant assigné le second en justice. Ils lui reprochent, par la voix de Mahamoud Azihary, de conserver les compensations des charges indirectes et les marges, « ils n’ont perçu que 10,7% des rémunérations totales ! », avait-il accusé. De son côté, Matis clame la transparence dans son partenariat avec les transporteurs.
8 questions au procureur
Il n’y a rien qui ressemble plus à une rentrée scolaire qu’une autre au royaume des appels d’offres du transport scolaires, puisque à l’approche de la rentrée scolaire de 2019, le Conseil Départemental prenait de nouveau un avenant pour prolonger le marché actuel jusqu’en juillet 2020. Attaqué par le nouveau groupement « Ouvoimoja Transports » (5 des transporteurs, sans Matis), sous le prétexte qu’il maintient la prérogative de gestionnaire de Matis en l’état. « Toute la manœuvre est faite pour réduire à néant les concurrents locaux. » Il était jugé irrecevable par le Tribunal administratif.
Nouveau recours en justice cette fois, qui porte sur une déclaration de Carla Baltus, présidente de Carla Mayotte Baltus Transport (CMBT), indiquant qu’un nouvel appel offre pour une assistance à maîtrise d’ouvrage, est lancé par le Département, repoussant aux calendes grecques la mise en place d’un nouveau marché. « Pourquoi l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), nommée depuis avril 2017, n’est pas arrivée à monter correctement un marché dans les délais normaux connus ailleurs ? », c’est une des 8 questions posées par Mahamoud Azihary qui saisit sur ces bases le procureur de la République.
(Lire Signalement portant sur le marché des transports scolaires)
Anne Perzo-Lafond
Reste à savoir si l’avenant même prolongeant la durée d’exécution du marché jusqu’en juillet 2020 est légal ou pas ? Modification substantielle du marché ? Quelles sont les circonstances exceptionnelles et imprévisibles qui justifieraient cette prolongation ?? 🤓