Tir mortel : le policier présenté au juge d’instruction ce matin

Le fonctionnaire de la BAC auteur d'un tir mortel dimanche midi est sorti de garde à vue pour être présenté à un juge d'instruction ce mardi. Il pourrait être mis en examen à la demande du procureur. Une enquête complète doit être menée avant de reconnaître ou non la légitime défense et de décider d'un éventuel abandon des poursuites.

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YD
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L'usage de l'arme 9mm est strictement encadré

Quelles suites pour le policier qui a mortellement blessé un agresseur présumé ce dimanche ? A l’issue d’une garde à vue de presque 48h, ce fonctionnaire, décrit comme expérimenté et professionnel, a été présenté ce mardi à un juge d’instruction en présence de son avocat. Le procureur doit tenir un point presse en milieu de journée pour rendre compte des suites judiciaires qui auront été décidées d’ici-là.

Ce dernier a en effet requis la mise en examen du policier pour violences volontaires, avec arme, par personne dépositaire de l’autorité publique et ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Une qualification criminelle passible de 20 ans de prison. Toutefois cette phase de procédure n’est en rien une présomption de culpabilité et un procès reste même peu probable.
Pour rappel, la mise en examen repose sur des « indices graves et concordants » que des faits ont été commis. Or en l’état, un coup de feu a bien été tiré et un homme a perdu la vie. Il est donc logique qu’une enquête ait lieu et que l’auteur du tir soit entendu.

C’est la raison pour laquelle le procureur a saisi un juge d’instruction, ce qui ouvre la voie à une enquête indépendante.

A l’issue de son audition, le policier pourra être mis en examen donc, ou placé sous le statut de témoin assisté. Dans le premier cas, le parquet a demandé un placement sous contrôle judiciaire, ce qui doit permettre de pouvoir entendre le policier aux différentes phases de l’enquête mais aussi, selon les termes qui en seraient prononcés, d’assurer sa protection.

La suite prendra sans doute plusieurs mois : l’enquête devra déterminer les conditions précises dans lesquelles le policier a été amené à faire usage de son arme. Deux scénarios seraient alors sur la table : un procès public devant la cour d’Assises, ou un non-lieu, si le juge estime un procès inadéquat. C’est seulement à ce moment-là que la Justice se prononcera clairement sur la circonstance de légitime défense qui, rappelle le parquet, exonère de peine, mais n’efface pas les faits qui seront donc scrutés à la loupe.
On se souvient par exemple qu’un gendarme a bénéficié d’un non-lieu en début d’année, six ans après avoir lancé la grenade qui avait tué le jeune militant écologiste Rémi Fraisse sur le barrage de Sivens. Le parcours judiciaire peut donc encore durer un moment.

Y.D.

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33 Commentaires

  5. J’espère que ce fonctionnaire de policier auteur du coup de feu mortel, ne va tout de même pas avancer comme argument la légitime défense face à un jeune un peu agité et désarmé, sinon ça serait le comble de l’exaspération, une thèse ubuesque. J’espère que ce policier fera quelques années de prison ferme, sinon, il sera du devoir des jeunes de penser au port d’armes à leur tour, de cette façon les affrontements entre jeunes et agents de police seront beaucoup plus équitables.

    • Dominique Damon : trois coups de sommation et ensuite on vise délibérément un organe vitale du jeune afin de ne pas donner la moindre chance de survie à la victime : pourquoi n’avoir pas procédé à un tire de neutralisation ( pas de langage militaire ), les membres inférieurs ou les membres supérieurs ? Cette thèse de la légitime défense est sans contredit erronée. Je dirais tout simplement que cet agent de police, auteur du coup mortel du jeune homme, s’est comporté comme un irresponsable, sa vraie place est derrière les barreaux : je suppose que vous êtes parfaitement au courant d’une victime d’origine comorienne, d’un agent de la paf à Mayotte, suite à un simple contrôle d’identité en 2012 ? La tolérance a des limites tout de même et n’exagérons rien s’il vous plaît.

    • Nacil Mohamed : le port d’armes de chaque jeune peut être toléré, à partir du moment où certains agents de police de Mayotte se comportent comme des fauves. Donc un port d’armes qui serait un mal nécessaire.

    • Nizari Halidi : pour moi, ce ne sont pas des délinquants. Ce sont des jeunes qui se sentent marginalisés et avec lesquels la société a décidé d’en découdre, au lieu de les écouter attentivement. Une chose est sûre, la mort programmée de la victime ne va certainement pas résoudre et calmer les esprits de ces jeunes, au contraire, cette mort va majorer les ardeurs de ces jeunes et nous risquons  » la loi du talion  » ou justice populaire, d’où un cercle vicieux de la violence.

    • Maman Nadia Mfaoume ! Non mais sans déconner ! Vous suggérez remettre cette affaire en Dieu qui jugera ? Les palestiniens ont toujours remis leurs massacres par les israéliens en Dieu depuis la nuit des temps, maintenant, ce sont des ripostes immédiates qui sont en vogue. Je proposerais que vous vous efforciez de calmer les ardeurs de ces policiers de Mayotte à la gâchette facile, et qui se comportent comme des fauves et en même temps comme des brebis galeuses.

    • Nizari haladi : tu penses vraiment que tous les jeunes qui sont un peu agités en ce moment à Mayotte sont seulement issus de Moroni ? Tu te trompes, ce sont des jeunes des quatre îles des Comores sans exception. Vous n’arrêtez pas de les marginaliser et de les traiter de moins que rien, eh bien il faut vous attendre à des imprévus d’existence, et donc il faut assumer les conséquences. En tout cas vous n’êtes qu’au début des échauffourées, le plus dure et difficile est à venir mon pote.

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