4000€ d’amende pour avoir diffamé le procureur
Pour avoir accusé le procureur de liens avec l'immigration clandestine, Soufiyane Moutouin, un des leaders du CODIM a été condamné à 4000€ d'amende. Reconnu coupable par le tribunal de Saint-Denis d'avoir diffamé Camille Miansoni, il doit verser à ce dernier 1€ de dommages et intérêts à titre symbolique.
Brèves de prétoire : l’ivrogne, la peureuse et le contrebandier
Fausse identité, trafics ou règlement de compte... A la barre du tribunal, les histoires les plus simples deviennent parfois des casse-tête, trois d'entre elles ont donné aux juges de quoi s'arracher les cheveux ce mercredi.
Les détenus en situation irrégulière désormais expulsés dès leur sortie de prison
Une convention Etat/centre pénitentiaire va permettre de ne plus relâcher les détenus visés par une interdiction du territoire ou une obligation de quitter le territoire. Faute de coordination, on était jusqu'à maintenant dans une situation qui conduisait à les relâcher à Mayotte, ce ne sera plus le cas.
« L’intervention de la justice pénale est déjà le signe de quelque chose qui n’a...
Le procureur Camille Miansoni a quitté ses fonctions au parquet de Mayotte. Il part avec un diagnostic sans concession sur la situation locale, et appelle à plus de prévention mais aussi à une introspection de la justice elle-même.
Aéroport : 3 pompiers seront jugés en décembre
Les qualifications ont de quoi surprendre et donneront lieu à d'âpres débats en décembre devant le tribunal judiciaire. Trois pompiers de l'aéroport se voient reprocher le changement de cap d'un avion en raison des dégradations subies par un de leurs camions. Le Paris-Mayotte avait alors été dérouté vers Saint-Denis.
Il tabasse sa compagne et plaide « un envoûtement »
Les djinns ont bon dos, surtout quand il s'agit de se dédouaner de faits de violences répétées envers sa compagne. Ce qui pour le prévenu semblait une bonne excuse a plutôt été perçu par les juges comme une manière de ne pas assumer ses actes.
Une enfant de 5 ans martyrisée par sa maman
Le Tchingwé, fouet improvisé avec une branche souple, est presque une institution à Mayotte. Mais si la frontière entre correction et violences condamnables est parfois sujette à débat, cette maman a dépassé les limites de l'entendement, transformant sa fille en souffre douleur.
Les assises de la sécurité et de la citoyenneté, une démarche « sans tabou »
Les grandes lignes des Assises de la sécurité ne sont pas encore arrêtées mais il va falloir faire vite, car elles sont prévues les 9 et 10 novembre prochains. L'objectif est d'ouvrir un débat avec "toutes les couches de la population" à travers divers modes de consultation.
Agression à Cavani-Baobab : 4 suspects en garde à vue pour tentative de meurtre
Quatre individus, dont deux interpellés ce lundi matin, doivent être déférés dans l'après-midi au tribunal judiciaire en vue de leur mise en examen pour tentative de meurtre. Ils sont soupçonnés d'avoir agressé un adolescent qui se trouve toujours dans un état stationnaire.
L’ancien président du Smiam rejugé en appel
Madi Ahamada Anissi avait été reconnu coupable en octobre 2018 de délit de favoritisme. Espérant une relaxe, il avait fait appel et était rejugé hier. Le parquet a réclamé la confirmation de la peine.