20 000€ d’amende pour avoir recruté des clandestins
Un chef d'entreprise a été condamné à une lourde amende de 20 000€ ce mercredi au tribunal de Mamoudzou. Mandaté pour un chantier à Dzaoudzi, il y faisait travailler plusieurs clandestins, exploités et sous-payés, et gardait pour lui un bénéfice jugé "délirant".
Un greffe privé au tribunal de commerce de Mamoudzou
Les délais pour obtenir un Kbis frisaient l'indécence sur un territoire où on appelle à la création d'entreprise pour donner un second souffle à...
Le centre éducatif renforcé inauguré, « une alternative à l’incarcération »
C'était une promesse du plan pour l'avenir de Mayotte. Le premier centre éducatif renforcé, d'une capacité de 8 places, a été inauguré à Bandrélé. Il a vocation à donner une seconde chance à des mineurs délinquants pour leur éviter une incarcération et les amener à un parcours d'insertion.
La PJJ baptise son second Multimono, un voilier issu d’une action collective
Derrière le voilier qui ne demandait qu’à rejoindre son élément naturel, les mains des jeunes de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, qui vont permettre à tout le monde de s’initier à la voile.
Tribunal administratif : la CCI remporte son procès en urgence contre Sea Blue Safari
Ne voulant pas se prononcer en urgence, le tribunal déboute un professionnel usager du port de plaisance Mamoudzou-Dzaoudzi, ancré à l'extérieur, car menacé d'expulsion par la CCI pour n'avoir pas payé sa redevance. Un jugement de diffamation attendait cette décision pour se prononcer... pas évident
Travail dissimulé : « chacun est bien content d’avoir son Comorien »
Phrase choc après phrase choc, un procès de travail dissimulé a cristallisé les problématiques liées à l'immigration clandestine ce mercredi au tribunal de Mamoudzou. Trois Comoriens sur un chantier n'étaient pas déclarés, et l'un d'eux, même pas payé.
« Montrer son pénis était sa manière de saluer »
Un réfugié accusé d'exhibition et d'agression sexuelle était jugé au tribunal de Mamoudzou. Ni ses dénégations, ni les horreurs qu'ils a subies en Afrique n'ont convaincu les juges de le relaxer.
Contrôles de doukas non déclarés : « Ce n’est plus possible »
Ce mardi, la préfecture conviait la presse pour une communication surprise. Aucune précision avant l'heure du rendez-vous. Il s'agissait d'une opération de gendarmerie dans deux boutiques de Petite Terre, appartenant au même propriétaire, mais exerçant sans déclaration. La préfecture et la justice ont voulu faire un exemple.
Nomination d’un greffier au tribunal de commerce de Mamoudzou
Bonne nouvelle pour ceux qui ont des actes en souffrance : par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole Belloubet,...
Violences à Passamaïnty : 6 suspects placés en détention
Suite aux violences de Passamaïnty, 6 individus ont été placés en détention à Majicavo. Un juge d'instruction est saisi pour des faits de tentative d'assassinat.
