Une plainte contre Kwezi montre la technicité du droit de la presse
Alors que Nicole Belloubet, ministre de la Justice, veut faire passer l'injure publique dans le code pénal, un procès visant Kwezi pour diffamation montre la difficulté de porter les délits de presse en comparution immédiate. Le projet de loi inquiète aussi les avocats spécialistes.
Violence à Passamaïnty, ce qui s’est passé avec Azad
La colère gronde, et c'est compréhensible. L'idée d'un supposé chef de bande, libéré et qui récidive aussitôt, a de quoi faire bondir. Mais les faits sont plus complexes, et deux enquêtes se télescopent. Alors que s'est-il passé ?
Appel de Balahachi : une peine d’amende se substitue à la prison avec sursis
Le contrôle d'identité avait viré au rapport de force pour Balahachi Ousseni, qui avait comparu en octobre 2018 pour violences volontaires, outrages et rébellion...
Un cabinet d’avocat victime d’abus de confiance
Le cabinet de Me Nadjim Ahamada a été délesté de plus de 2000€ en 2016. Une ex collaboratrice, qui nie les faits, a été reconnue coupable d'avoir empoché l'argent de certains clients de l'avocat.
Amené pour être jugé, le chef présumé d’un réseau remis en liberté
En raison d'une nouvelle loi et d'une procédure encore mal maîtrisée par les magistrats, un passeur présumé qui risquait 10 ans de prison pour homicides involontaires a été remis en liberté. Le procès est renvoyé à fin août.
Le braconnier libéré sera rejugé
Le parquet de Mamoudzou a fait appel du jugement qui a mené à la libération d'un braconnier présumé, jugé coupable et condamné à un travail d'intérêt général. Une peine éloignée des 10 mois ferme requis initialement.
Braconnage : un agent du Conseil départemental condamné
Comble du comble. Un agent du Département, chargé de surveiller les plages de Moya pour protéger les tortues, a été arrêté en flagrant délit de braconnage à la plage de Papani. Il a même pu brièvement reprendre son poste avant d'être incarcéré ce lundi soir.
En appel Mohamed Majani risque de nouveau sa place de maire
Les avocats ont massivement réclamé une relaxe générale dans le procès en appel de l'affaire de marché public concernant la mairie annexe de Kawéni. Un non respect des règles de concurrence a fait condamner le maire Mohamed Majani en novembre dernier. Le parquet réclame quant à lui les mêmes peines que celles requises en première instance.
La STAR victime d’une arnaque à la carte carburant
Un chauffeur de camion de la STAR et des pompistes de Total ont participé à une arnaque visant à détourner de l'argent au détriment de la Star. Plus de 1700€ ont ainsi été détournés en quelques jours.
Démantèlement d’un réseau international d’immigration congolaise
Avant de dresser le tableau de l’organisation de la filière, le procureur tenait à donner une petite leçon d’histoire et de géographie, histoire aussi...
