justice

Une convention Etat/centre pénitentiaire va permettre de ne plus relâcher les détenus visés par une interdiction du territoire ou une obligation de quitter le territoire. Faute de coordination, on était jusqu'à maintenant dans une situation qui conduisait à les relâcher à Mayotte, ce ne sera plus le cas.

Tout est parti de l'interpellation d'un escroc présumé sur Petite Terre le 22 novembre dernier. La procédure reconnaît à ce Français né à Mayotte...

L'histoire fait froid dans le dos. A Rennes, en Bretagne, ce père d'une fille de 13 ans, remarié après la décès de la maman,...

Un habitant de Poroani était jugé pour travail dissimulé. S'il a été relaxé pour vice de forme, le procès a révélé de curieuses pratiques.

Xavier Lameyre, qui exerçait comme Juge d’application des peines au Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou, est décédé ce 8 septembre 2019 « des...

Torélance zéro. C'est clairement le message qu'ont voulu faire passer le parquet de Mamoudzou en poursuivant ces braconniers en comparution immédiate, et les juges...

Une petite fête trop arrosée pendant le confinement a valu à un petit-terrien une lourde peine de prison. Une hérésie selon son avocat qui réclamait sa relaxe.

C’est somme toute une histoire classique à Mayotte. Un propriétaire terrien mahorais, M. Moussa, a construit des bangas sur son terrain pour y loger...

Un enseignant de 64 ans a été victime d'un coup de couteau de la part de jeunes qui en voulaient à son portable. Deux des auteurs, majeurs, ont été envoyés à Majicavo pour un an. Un mineur a comparu séparément.

Cette affaire survient alors que le législateur a interdit toute forme de violence éducative. Pour avoir participé à une compétition de kayak avec son collège, une adolescente a été violemment corrigée par son père. Les blessures infligées ont convaincu le collège de saisir le justice.